L’association de défense des consommateurs Familles Rurales a engagé quatre actions de groupe contre Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. Cette association leur reproche de ne pas indiquer systématiquement sur leurs boîtiers les vitesses minimales et généralement disponibles de leurs offres Internet fixes.
Après l’échec des notifications formelles à obtenir une réponse satisfaisante, Familles Rurales a saisi le tribunal judiciaire de Paris. L’association de protection des consommateurs affirme que les quatre fournisseurs d’accès ne respectent pas une obligation découlant d’un règlement européen adopté en 2016, qui exige que certaines informations chiffrées sur la performance des connexions soient inclues dans les contrats.
Familles Rurales, qui compte 130 000 familles affiliées, estime que cette obligation n’a pas été suffisamment appliquée depuis plus de dix ans. Elle considère que les consommateurs ne disposent pas d’éléments “suffisamment clairs, quantifiables et opposables” pour connaître les performances qu’ils peuvent attendre de leur abonnement.
D’après Familles Rurales, certains abonnés constatent que leur vitesse ne leur permet pas d’effectuer correctement certaines activités, tandis que d’autres auraient pu mieux comparer les offres s’ils avaient eu des données précises.
Une demande d’indemnisation potentiellement massive
L’association estime que les dommages cumulés pourraient atteindre plusieurs milliards d’euros. Elle évoque une compensation allant de cinq à dix euros par mois d’abonnement, à laquelle s’ajoute deux euros par mois pour le préjudice moral. Guylaine Brohan, présidente de Familles Rurales, déclare :
Compte tenu de la durée des violations attribuées aux opérateurs et du nombre d’abonnements susceptibles d’être concernés, nous estimons que le préjudice accumulé pourrait atteindre plusieurs milliards d’euros. En raison du non-respect de nos exigences, nous demandons aujourd’hui aux tribunaux de rendre pleinement effectifs les droits reconnus aux consommateurs depuis 2016.
Cependant, la procédure devra d’abord passer par une première étape judiciaire avant toute indemnisation potentielle. Le tribunal devra d’abord déterminer si les quatre actions de groupe sont recevables.
Si le tribunal reconnaît l’existence d’un préjudice, il devra établir les catégories de consommateurs pouvant bénéficier d’une compensation. Les délais et le montant final dépendront donc des décisions prises dans le cadre de ces procédures.
