La Commission européenne a annoncé aujourd’hui l’application de règles renforcées dans le cadre du Digital Services Act (DSA) à des plateformes telles que ChatGPT, Roblox et Reddit. ChatGPT devient ainsi le premier service d’intelligence artificielle soumis à ce régime de surveillance.
Classifications distinctes pour ChatGPT, Reddit et Roblox
ChatGPT a été classé comme très grand moteur de recherche en ligne (VLOSE), tandis que Reddit et Roblox ont été identifiés comme très grandes plateformes en ligne (VLOP). Ce classement établi par la Commission européenne repose sur un seuil commun : chacun de ces services déclare avoir au minimum 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union européenne.
OpenAI a annoncé fin mars avoir plus de 159 millions d’utilisateurs dans l’UE, dépassant ainsi un tiers de la population européenne. Roblox revendique quant à lui 46,6 millions de joueurs actifs sur le continent, tandis que Reddit compte plus de 57 millions d’utilisateurs. La Commission européenne considère ChatGPT comme un service hybride, car il répond aux requêtes des utilisateurs en effectuant des recherches sur Internet.
Quatre mois pour se conformer aux obligations DSA
Les trois plateformes disposent désormais de quatre mois, jusqu’à la fin décembre, pour se conformer aux obligations supplémentaires imposées par le DSA. Ces obligations concernent notamment l’évaluation et l’atténuation des risques systémiques associés à leurs services et algorithmes, incluant :
- la diffusion de contenus illicites
- les effets négatifs sur les mineurs et sur le bien-être physique ou mental des utilisateurs
- les menaces pesant sur les droits fondamentaux, les processus électoraux et la sécurité publique
La Commission européenne dispose de prérogatives d’enquête pour analyser le fonctionnement de ces trois services ainsi que les systèmes qui leur sont associés. Elle supervisera la conformité en collaboration avec le régulateur irlandais Coimisiun na Mean pour ChatGPT et Reddit, et avec l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés pour Roblox.
Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive en charge de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, a déclaré : « Nous continuons à surveiller de près le paysage numérique et nous n’hésiterons pas à désigner toute plateforme qui atteindrait le seuil de surveillance renforcée établi dans le cadre de la loi sur les services numériques. »
Depuis l’entrée en vigueur du DSA en 2024, la liste des très grandes plateformes en ligne s’est considérablement allongée, comptant désormais près d’une trentaine de services, incluant Google, Apple, Microsoft, TikTok, X/Twitter, Amazon, Shein, ainsi que des sites pornographiques et Wikipédia. Ce cadre réglementaire a déjà permis à l’UE d’initier plusieurs enquêtes, aboutissant à des sanctions contre X/Twitter, Temu et AliExpress.
