Six ans de procédure pour un jugement qui vient après la bataille : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) valable aujourd’hui le principe de vérification de l’âge imposé aux plateformes pornographiques, mais les deux sociétés à l’origine du recours respectent déjà la loi française.
La saga judiciaire remonte à juillet 2020. En insérant dans la loi contre les violences conjugales l’obligation pour les sites pornographiques de bloquer effectivement l’accès aux mineurs, les parlementaires français ont déclenché une contre-offensive immédiate de l’industrie. Deux sociétés tchèques, exploitant les sites XNXX et XVideos, ont attaqué le décret d’application, arguant qu’un État membre ne pouvait pas contraindre unilatéralement les plateformes domiciliées ailleurs dans l’Union européenne. Face à cette épineuse question, le Conseil d’État a préféré en 2024 renvoyer la balle à la CJUE plutôt que de décider seul.
La CJUE confirme aujourd’hui que la régulation des plateformes en ligne relève du droit européen et que les États ne peuvent agir seuls. Elle ouvre néanmoins une dérogation explicite pour la protection des mineurs, à condition que l’État concerné en ait préalablement informé la Commission européenne et chaque pays où sont établies les plateformes concernées. C’est justement sur ce point que les avocats des éditeurs ont toujours attaqué la loi 2020 : la France n’aurait pas respecté cette procédure selon eux. Si le Conseil d’Etat leur donne raison, il pourrait se prononcer en faveur des plateformes dans un cas où la loi en question aurait déjà cessé d’exister.
La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, adoptée en 2024 et dite loi SREN, a en effet complètement refondu le système. Il accélère les procédures de blocage des sites contrevenants et, surtout, s’est accompagné des notifications requises à la Commission et aux États membres, le législateur voulant cette fois mettre fin à tout litige en la matière.
Pornhub ne veut pas de vérification de l’âge en France
Sur le terrain, la guerre de position tourne largement en faveur de la France. XNXX et XVideos, qui avaient pourtant initié le recours examiné par la CJUE, appliquent désormais la vérification de l’âge sur le territoire français. Presque tous les grands acteurs du secteur ont suivi. Reste le groupe Aylo, maison mère de Pornhub, qui continue de refuser toute mise en conformité, aussi bien en France que dans de nombreux Etats américains où des obligations similaires existent.
L’isolement d’Aylo n’a pas échappé à la Commission européenne : en 2025, elle a ouvert une enquête sur quatre plateformes, dont Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos, estimant qu’elles n’avaient pas pris de mesures suffisantes pour empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus.
