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Meta condamné à une amende de 805 millions d’euros en Italie pour violation des données photographiques sur Facebook

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L’autorité italienne de protection des données a infligé à Meta une amende de 805 millions d’euros en raison de l’accès de Facebook aux photos et vidéos stockées sur les téléphones Android. Annoncée le 14 novembre, cette décision vise une fonctionnalité de suggestion de publication et impose une réévaluation du consentement. Meta conteste cette sanction et prévoit de faire appel.

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Autorisation générale pour accéder à des photos privées.

Le dossier évoque un outil disponible depuis 2023, qui permet d’accéder au contenu de la galerie du téléphone lors de la navigation sur Facebook. Cela permet d’inciter les utilisateurs à publier une photo ou une vidéo déjà présentes sur leur appareil. Le Garante, régulateur italien, reproche à Meta de ne pas avoir obtenu un accord spécifique pour cette utilisation. Les critiques portent également sur les informations fournies concernant l’accès aux fichiers et à leurs métadonnées.

L’enquête a débuté en juillet 2025, suite à un signalement du Centre de protection des consommateurs et des usagers de Bolzano. Elle a particulièrement examiné le processus d’autorisation de l’application. La même autorisation Android a été utilisée pour plusieurs fonctions avec des besoins différents. Le message présenté en réponse à cette demande évoquait de nouvelles possibilités de manière générale, sans expliquer le fonctionnement des suggestions issues de la galerie.

La fonctionnalité était également activée par défaut. Selon les conclusions de l’autorité, un accès complet permettait, au fil du temps, de consulter potentiellement l’intégralité de l’archive photographique. Le litige porte donc sur la portée de l’autorisation obtenue : accepter qu’une application accède à des images pour une opération ne signifie pas nécessairement que des informations soient fournies sur toutes les utilisations auxquelles ce consentement pourrait s’appliquer.

Illustration conceptuelle de photographies personnelles protégées dans une boîte transparente.

Meta défend le fonctionnement de l’application basé sur l’accord donné par l’utilisateur. Le groupe souligne que ce dernier peut modifier cette autorisation dans les paramètres et présente l’outil comme une aide à la partage des photos et vidéos. Un porte-parole, cité par les agences, estime la sanction disproportionnée et remet en question à la fois l’analyse des faits et l’application des règles. L’appel annoncé ouvre la voie à un recours juridique contre cette décision.

Le régulateur se fonde sur l’article 122 du Code italien de protection des données, issu de la directive européenne ePrivacy. Ce texte protège l’accès aux informations contenues dans le terminal lui-même. Ainsi, le délit reproché ne dépend pas de la preuve de l’envoi de photographies à un serveur, ni d’un dommage individuel. L’autorité a également rejeté l’argument de Meta selon lequel la question devrait être traitée par son homologue irlandais : le mécanisme d’une fenêtre unique invoqué par le groupe ne s’applique pas à cette réglementation.

Cette logique diffère de celle d’une amende irlandaise de 91 millions d’euros liée à des mots de passe stockés en clair. En Italie, Facebook a également été condamné pour des informations commerciales trompeuses, dans une procédure distincte. Ces affaires portent sur des pratiques et des autorités différentes, et non sur les étapes d’une seule affaire.

Consentement séparé et désactivation par défaut

Au-delà de l’amende, Meta dispose de 60 jours pour modifier l’outil. La demande doit être séparée, spécifier l’objectif des suggestions, indiquer qu’elles nécessitent un accès à la galerie et expliquer comment les désactiver. Le réglage doit rester désactivé par défaut, même pour les personnes ayant déjà accordé l’autorisation au système. Passé ce délai, aucun utilisateur sans consentement valide ne devrait voir cette fonctionnalité activée.

L’autorité mobilise environ 20 millions d’utilisateurs Android en Italie pour évaluer l’ampleur de l’affaire. Le montant représente environ 0,47 % du chiffre d’affaires mondial du groupe. Le calcul a pris en compte la durée de l’infraction, un précédent de 2019, et la coopération jugée insuffisante par Meta. Les modifications apportées après le rapport ont été considérées comme des circonstances atténuantes, mais jugées tardives et limitées à ceux qui mettaient à jour l’application.

La procédure ne remet pas en cause l’éventuelle utilisation d’images pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, ce que nie Meta. Le traitement dans le cloud proposé par une autre fonctionnalité lancée en 2026 pourrait faire l’objet de contrôles distincts. Ce sujet s’ajoute aux débats sur le choix des utilisations des données sur Facebook et Instagram, mais la décision annoncée samedi porte précisément sur les suggestions de la galerie Android.

Deux délais de suivi accompagnent les modifications imposées : Meta doit informer le Garante des actions entreprises dans un délai de 30 jours, puis rendre compte des mesures effectivement prises dans un délai de 90 jours.

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