Parlement définitivement adopté l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France, avec une entrée en vigueur fixée au 1er septembre. La France devient ainsi le premier pays européen à instaurer une véritable majorité numérique pour les adolescents.
La fin des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Les nouveaux comptes sur les réseaux sociaux seront interdits aux moins de 15 ans à partir du 1er septembre 2026, mais les utilisateurs disposant déjà d’un profil bénéficieront de quatre mois supplémentaires pour s’y conformer. La loi s’accompagne d’une deuxième mesure, l’interdiction des téléphones portables dans les lycées, sauf certaines exceptions, et prévoit elle-même des dérogations pour les encyclopédies en ligne ainsi que les annuaires à vocation pédagogique ou scientifique. Les services tels que YouTube, WhatsApp et Reddit entrent dans le champ d’application du texte qui s’appuie sur les définitions européennes du DSA et du DMA pour définir la notion de réseau social. Ceci étant dit, la députée Laure Miller a expliqué que pour certaines applications, seules certaines fonctions sociales seront soumises à un contrôle d’âge, comme le partage de contenu sur YouTube ou l’accès aux chaînes WhatsApp.
La vérification de l’âge des utilisateurs se fera directement par les plateformes qui devront proposer au moins deux solutions techniques distinctes pour garantir que leurs utilisateurs ont 15 ans ou plus. La ministre du Numérique Anne Le Hénanff a évoqué des outils comme France Idété et Docaposte pour répondre à cette obligation, tout en faisant reposer la responsabilité opérationnelle sur les épaules des réseaux sociaux eux-mêmes.
Le texte a été initialement apporté par la députée Laure Miller, qui le qualifie de « texte robuste ». Le Sénat avait mis en place une version modifiée prévoyant une liste de réseaux jugés « nuisibles », avant qu’une commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs, ne trouve un compromis définitif entre les deux chambres.
La France devient pionnière en Europe
L’adoption a été réalisée à une large majorité dans les deux assemblées, ce qui reflète un consensus politique rare sur ce sujet. Les résultats des scrutins illustrent cette convergence :
- Sénat : 243 voix pour, 2 voix contre
- Assemblée nationale : 279 voix pour, 81 voix contre
Emmanuel Macron a exprimé son souhait de voir la loi appliquée dès la rentrée scolaire, un calendrier confirmé par la date d’entrée en vigueur du 1er septembre.
Récemment, un groupe d’experts consulté par la Commission européenne a recommandé de fixer le seuil d’interdiction à 13 ans sur l’ensemble du continent, un chiffre inférieur à celui retenu par la France. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a évoqué un accès progressif aux réseaux sociaux pour les mineurs européens et annoncé des propositions concrètes après l’été.
15 pays européens envisagent désormais de légiférer sur ce sujet, ce qui place la France dans une position de pionnier plutôt que de suiveur. La Commission européenne a également demandé que le système français reste conforme au droit européen, une exigence qui pourrait influencer la mise en œuvre technique de la vérification de l’âge dans les mois à venir.
