La Commission européenne ouvert une enquête contre Snap et son réseau social Snapchat au titre de la loi sur les services numériques (DSA), pointant du doigt un système de contrôle de l’âge basé uniquement sur l’auto-déclaration et des paramètres par défaut jugés insuffisants pour protéger les mineurs. Si une violation des règles est constatée, Snap pourrait se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial annuel.
Un responsable de la Commission européenne a qualifié le système de vérification de l’âge de Snapchat de l’un des plus faibles du marché. Le problème est double : les mineurs se déclarent adultes pour contourner les restrictions, tandis que les adultes se font passer pour des adolescents pour aborder les mineurs. La même semaine, la Commission concluait également que le simple fait de cocher une case pour déclarer son âge, pratiqué par quatre sites pornographiques, n’est pas suffisant pour protéger les enfants.
Paramètres par défaut qui exposent les mineurs
Au-delà de la vérification de l’âge, les enquêteurs examinent simultanément plusieurs angles. La fonctionnalité Trouver des amis recommande des profils d’enfants et d’adolescents aux utilisateurs adultes. De plus, les notifications sont activées par défaut, un mécanisme que la Commission identifie explicitement comme un outil d’addiction à la plateforme. Les outils de signalement des contenus illégaux sont jugés peu accessibles.
La Commission européenne s’intéresse également à la capacité de Snapchat à prévenir les contacts malveillants, notamment le toilettage (manipulation à des fins d’exploitation sexuelle), le recrutement à des fins criminelles et la radicalisation, ainsi que la vente de produits illicites ou soumis à une limite d’âge tels que les cigarettes électroniques, l’alcool et les drogues.
Un porte-parole de Snap a réagi à certains médias en assurant que « la sécurité et le bien-être de tous les utilisateurs de Snapchat sont une priorité absolue » et que la plateforme a « A pleinement coopéré avec la Commission jusqu’à présent ». L’entreprise est déjà en discussion avec l’UE pour tester un système de vérification de l’âge développé par la Commission avec six États membres, qui permettrait à un utilisateur de prouver qu’il a plus de 18 ans sans divulguer de données personnelles.
Cette enquête s’inscrit dans une séquence judiciaire et réglementaire qui s’accélère. Elle intervient la même semaine que le verdict californien condamnant Meta et YouTube pour conception addictive nuisible à un mineur, et fait suite à des enquêtes DSA déjà ouvertes contre AliExpress, Facebook, Instagram, TikTok et plusieurs sites pornographiques.
