La proposition du Parti socialiste de taxer les flux de données à 0,10 euro par gigaoctet a suscité de vives inquiétudes sur Internet, avec la crainte d’une surtaxe de plusieurs dizaines d’euros par mois pour chaque foyer. Ce calcul existe bien sur le papier car une consommation moyenne de 200 Go par mois pour un téléphone fixe (selon les données de l’Arcep) se traduit automatiquement par 20 euros, mais le dispositif affiché s’adresse en réalité aux grandes plateformes qui inondent les réseaux.
Le PS parler d’un « taxation des flux de données numériques distribués sur le territoire français, au taux de 0,10 euros par gigaoctet, afin de financer les infrastructures réseaux utilisées par les plateformes ». Dans l’esprit du texte, la cible est donc le cœur du trafic Internet, à savoir les grands générateurs de flux comme Netflix, Akamai, Google, Meta et Amazon qui concentrent ensemble 47 % du trafic Internet français selon l’Arcep. Le mécanisme s’appuierait sur les interconnexions entre leurs serveurs et les réseaux des opérateurs français.
Le système proposé repose sur une logique de partage équitable, c’est-à-dire une contribution des grandes plateformes au financement des infrastructures télécoms qu’elles sollicitent massivement. Les opérateurs comme Orange, Free, SFR ou Bouygues Telecom pourraient répercuter cette redevance uniquement sur les plateformes dépassant 5 % du trafic national. Le PS ajoute également deux garde-fous politiques : l’interdiction d’ajouter cette taxe sur la facture de l’abonné et un gel des tarifs Internet pendant 24 mois sous le contrôle de l’Arcep.
Les détails (communiqués par le PS à BFMTV), pour ceux que ça intéresse :
« Les données de l’ARCEP (fin 2024) établissent le volume des flux entrants sur les réseaux
des principaux fournisseurs d’accès Internet à 50,8 térabits par seconde, en hausse
taux annuel de 9,2%, et un trafic…—Raphaël Grably (@GrablyR) 1 juillet 2026
Sur le plan politique, l’idée est astucieuse. Il répond à une demande ancienne des opérateurs, tout en évitant de supporter un impôt direct sur les ménages. Il tente aussi de corriger l’image d’une box Internet plus chère, alors que la panique née sur les réseaux sociaux est venue d’une lecture grossière du tarif de 0,10 euro par Go appliqué à l’usage moyen d’un foyer.
Une mise en œuvre très incertaine
Le problème majeur reste technique. Taxer les flux de peering nécessite de mesurer précisément qui envoie quoi, à qui, à quel volume et sur quel itinéraire, dans un Internet basé sur des chemins multiples, des caches locaux et des réseaux de diffusion de contenu (CDN) hautement distribués. Cette architecture rend le traçage bien plus complexe qu’un simple relevé de consommation.
Des effets secondaires sont également possibles. Les plateformes pourraient déplacer certains serveurs hors de France ou modifier leurs plans de distribution pour éviter la taxe, avec un double risque : des revenus moindres que prévu et une latence plus élevée pour les internautes français. Le projet a donc une réelle force politique, mais sa crédibilité dépendra entièrement de sa capacité à dépasser ces limites techniques sans perturber le fonctionnement du réseau.
