Le tribunal des activités économiques de Paris a condamné Google à verser plus de 868 000 euros à Gibmedia pour la suspension de ses comptes Google Ads en 2015. Cette décision marque un nouvel épisode dans le contentieux français autour des pratiques publicitaires du groupe américain.
Gibmedia, PME toulousaine, affirme avoir perdu plus de 90% de son chiffre d’affaires en quelques jours après la suppression de ses comptes Google Ads. Le tribunal lui a accordé 868 224 euros pour préjudice économique, auxquels s’ajoutent 50 000 euros de frais de procédure. Ce jugement reconnaît l’effet dévastateur que peut avoir un retrait publicitaire sur un acteur fortement dépendant de l’écosystème de Google.
L’affaire s’inscrit dans un passif déjà lourd. En 2019, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 150 millions d’euros à Google pour abus de position dominante, sanction confirmée en 2022. L’Autorité a ensuite critiqué le groupe pour des règles jugées floues et changeantes dans la gestion de ses services publicitaires.
Dans sa décision, le Tribunal des activités économiques de Paris considère que Google exerce « son pouvoir discrétionnaire de manière inéquitable et crée des différences de traitement entre opérateurs similaires ». Cette formule cible directement la manière dont Google applique ses règles à des entreprises comparables sur son réseau publicitaire. Cela renforce l’idée d’un déséquilibre entre la plateforme et les annonceurs qui en dépendent.
Pour Gibmedia, la portée du jugement dépasse son seul cas. L’entreprise parle de« une avancée majeure permettant de rétablir l’équité commerciale entre géants du numérique et éditeurs indépendants et, surtout, permettant à d’autres annonceurs de bénéficier de cette jurisprudence ». L’entreprise espère ainsi transformer sa victoire judiciaire en un point d’appui pour d’autres acteurs confrontés aux mêmes pratiques.
Une nouvelle séquence noire pour Google en France
Cette condamnation intervient à un moment déjà très défavorable pour Google sur le front de la publicité en ligne française. Mardi, le groupe a également été condamné à verser 126 millions d’euros à plusieurs groupes de médias français, dont Le Figaro et Prisma, pour pratiques anticoncurrentielles. L’accumulation de ces décisions accroît encore la pression juridique et réglementaire sur l’entreprise.
Le dossier de Gibmedia reste d’un montant plus modeste, mais il porte une forte charge symbolique. Elle montre qu’une petite structure peut obtenir réparation contre un acteur dominant lorsque les juges estiment que les règles ont été appliquées de manière injuste. Pour Google, cette nouvelle condamnation confirme que ses relations avec les éditeurs, les annonceurs et les régulateurs français restent un sujet de contention permanente.
