Anthropic obtient le feu vert définitif de la justice américaine. La juge fédérale Araceli Martínez-Olguín a approuvé le règlement de 1,5 milliard de dollars avec les auteurs et éditeurs accusant l’entreprise de télécharger leurs œuvres sans autorisation. Ce règlement devient le plus important connu dans une affaire de droit d’auteur aux États-Unis.
Plus de 480 000 ouvrages concernés
Le recours collectif, lancé en 2024, visait les livres récupérés dans les bibliothèques pirates LibGen et PiLiMi. En juin 2025, le juge William Alsup a statué que la formation d’un modèle d’IA à partir d’œuvres pouvait relever de l’utilisation équitable. Il distingue néanmoins cet usage du stockage de plus de sept millions d’exemplaires piratés dans une bibliothèque centrale.
L’entente prévoit environ 3 000 $ par œuvre admissible, auxquels s’ajoutent les intérêts générés par le fonds après déduction des frais de justice. Anthropic devra également détruire les ensembles de données pirates concernés. Plus de 91 % des auteurs et éditeurs couverts ont demandé une compensation.
Un précédent pour l’industrie de l’IA
Le projet a d’abord suscité les réserves du juge, qui l’a jugé incomplet, avant son approbation préliminaire en septembre 2025. Plusieurs ayants droit contestaient encore le montant final, tandis que d’autres s’excluaient du dispositif pour poursuivre Anthropic séparément. Le juge Martínez-Olguín a finalement rejeté les objections.
« Nous avons conclu cet accord en 2025, après la décision historique du tribunal selon laquelle la formation de l’IA avec des livres constitue une utilisation équitable. » se souvient Aparna Sridhar, directrice juridique adjointe d’Anthropic. Cette validation clôt ce différend spécifique, sans résoudre définitivement le débat sur les données d’entraînement. Les procédures visant Meta, Google, OpenAI et Apple continueront donc de façonner les règles économiques et juridiques de l’IA générative.
