Canal+ n’a pas réussi à obtenir les sanctions sévères qu’elle réclamait à Cloudflare dans le cadre d’une nouvelle procédure contre la piraterie sportive touchant la Formule 1 et le MotoGP. Le tribunal de Paris a rejeté les demandes de la chaîne, estimant que Cloudflare devait mettre en place des moyens de blocage sans garantir l’inaccessibilité permanente des sites piratés.
Canal+ a demandé une lourde pénalité pour le streaming illégal de sports
Selon Les Informés, Canal+ avait réclamé une amende de 50 000 euros par jour pour chaque site pirate restant accessible malgré les mesures ordonnées par les tribunaux. Le groupe avait identifié 13 sites liés au MotoGP et 18 à la Formule 1, ce qui représente un montant potentiel de 1,55 million d’euros par jour, auquel s’ajoute un autre volet relatif au blocage dynamique de nouvelles adresses.
Cette procédure fait suite à deux décisions rendues le 17 avril. Ces décisions exigeaient que Cloudflare prenne des mesures pour bloquer les sites diffusant illégalement des compétitions sportives dont Canal+ détient les droits. La chaîne avait ensuite constaté que plusieurs services restaient accessibles ou réapparaissaient après avoir changé de CDN, utilisé une adresse différente ou mis en place un site miroir.
Canal+ soutenait que Cloudflare devait obtenir un résultat spécifique : rendre les sites en question inaccessibles. Cloudflare, de son côté, a répliqué qu’il pouvait seulement agir dans le cadre de ses services et qu’il avait la latitude de choisir les mesures techniques, notamment face aux modifications de l’infrastructure des sites ciblés.
Le tribunal a finalement confirmé l’obligation de moyens. Un élément communiqué par Canal+ a particulièrement influencé l’évaluation du juge : selon les contrôles de la chaîne, Cloudflare avait bloqué 72,6 % des noms de domaine concernés par les différentes décisions. Le tribunal a considéré ce taux comme un indicateur d’une volonté effective de contribuer à la lutte contre la piraterie.
Cloudflare reste soumis à des mesures de blocage
Cette décision n’exempte pas Cloudflare de la mise en œuvre des mesures ordonnées par le tribunal. Elle limite toutefois la responsabilité de l’intermédiaire technique : lorsque un site de streaming pirate migre vers un autre CDN ou réapparaît avec une nouvelle adresse, Cloudflare ne contrôle plus nécessairement cette nouvelle infrastructure. Le juge a alors estimé que Canal+ devait engager une nouvelle procédure ou saisir l’Arcom.
Depuis 2022, la France dispose d’un mécanisme de blocage dynamique dans le domaine sportif. Celui-ci permet aux titulaires de droits de communiquer à l’Arcom de nouvelles adresses utilisées pour contourner un blocage durant les compétitions, afin que l’autorité puisse demander l’extension des mesures aux intermédiaires concernés.
Ce cadre a été renforcé le 5 août avec de nouvelles sanctions prévues par le Code du sport. L’Arcom peut désormais sanctionner la non-exécution de certaines mesures de blocage par une amende allant jusqu’à 75 000 euros ou 1 % du chiffre d’affaires global annuel hors taxes, et jusqu’à 150 000 euros ou 2 % en cas de récidive dans les cinq ans.
La décision du tribunal judiciaire de Paris s’inscrit donc dans une stratégie plus large de Canal+ qui cible désormais plusieurs intermédiaires techniques. En 2026, le diffuseur avait engagé des actions contre Google et Microsoft pour des sites diffusant illégalement la Formule 1 et le MotoGP, après avoir obtenu des décisions visant des fournisseurs d’accès et des VPN.
