Arcom souhaite imposer une méthode plus organisée dans la lutte contre le piratage sportif en ligne. L’autorité prépare des accords types destinés aux moteurs de recherche, aux fournisseurs de VPN et de DNS alternatifs pour accélérer l’exécution des décisions de justice et limiter les blocages entre ayants droit et intermédiaires, comme indiqué Les Informés.
Le principe est clair : les tribunaux restent indispensables, mais leur exécution doit devenir plus fluide. Les engagements envisagés sont volontaires, sans supprimer les procédures prévues par le Code du sport, et visent surtout à éviter que chaque décision ne se transforme en un nouveau bras de fer opérationnel.
Cette architecture reprend le mécanisme déjà appliqué depuis 2023 aux fournisseurs d’accès Internet, avec une adaptation aux autres intermédiaires techniques. Arcom s’appuie pour cela sur l’article L333-10 du Code du sport, qui lui permet d’adopter des accords types précisant les mesures que les parties conviennent de mettre en œuvre contre les streams pirates.
Déréférencement accéléré pour les moteurs de recherche
Pour les moteurs de recherche comme Google, l’objectif est d’obtenir une exécution plus rapide et plus structurée des décisions de justice. Les signataires devraient désigner un référent chargé de fluidifier les échanges d’informations lors des litiges en cours et à venir.
Ils s’engageraient également à appliquer les décisions de radiation dans les plus brefs délais après notification de la décision par avocat et sans attendre la notification par huissier. En échange, les ayants droit s’engageraient à ne réclamer aucune sanction judiciaire, tandis que les coûts liés à ces mesures seraient partagés équitablement entre les parties.
Pour un acteur comme Google, l’obligation irait au-delà de la simple suppression d’une URL spécifique. Un moteur de recherche signataire devra prendre toutes les mesures utiles pour éviter le retour des sites déjà bloqués dans les résultats, mais également supprimer les adresses des autres plateformes signalées par Arcom lorsqu’elles utilisent les mêmes flux pirates. L’accord viserait également à mettre en avant l’offre légale et la publicité, avec une exigence supplémentaire : empêcher la direction des moteurs de recherche de pousser des services reconnus illégaux.
Les VPN et DNS face au casse-tête du blocage
Pour les fournisseurs VPN et DNS alternatifs, la logique reste similaire, mais avec une conséquence technique plus grave : il s’agit de bloquer l’accès. Les parties devraient donc convenir d’une méthode jugée « pertinent, proportionné et efficace »capable d’empêcher l’accès à des sites de streaming pirates ciblés sans endommager les réseaux ni affaiblir la sécurité juridique des signataires.
C’est sur ce point que le sujet devient le plus sensible. En juillet 2024, Cisco a retiré temporairement OpenDNS du marché français après une décision de justice ordonnant le blocage de plusieurs sites de streaming pirates. Le groupe avait alors estimé que les mesures demandées étaient techniquement et financièrement insurmontables.
Arcom cherche donc moins à contourner le conflit qu’à le canaliser. En fixant à l’avance des règles de coopération, l’autorité cherche à rendre les décisions judiciaires plus exécutoires pour les ayants droit, sans ignorer les contraintes techniques et économiques avancées par les intermédiaires.
