Les acteurs français spécialisés dans le doublage viennent d’obtenir un résultat concret face aux plateformes de clonage de voix utilisant l’intelligence artificielle. 25 acteurs ont obtenu de Fish Audio la suppression de 47 modèles d’IA générative qui reproduisaient leur voix sans consentement ni rémunération, selon leur avocat Jonathan Elkaim qui l’a annoncé à l’AFP.
Ce succès montre qu’une plateforme américaine comme Fish Audio peut céder à des réclamations fondées sur le droit français et européen, même sans décision de justice définitive à ce stade.
Une victoire du doublage français face à l’IA
L’affaire a débuté début février avec huit acteurs français qui avaient adressé des mises en demeure à Fish Audio et VoiceDub pour dénoncer des actes présentés comme « parasite ». Depuis, le mouvement s’est élargi à 25 acteurs, ce qui donne plus de poids à cette action inédite.
Jonathan Elkaim a déclaré avoir accueilli avec une grande satisfaction la suppression des contenus litigieux. Il estime également que ce résultat envoie un message clair : l’éloignement géographique d’une entreprise ne l’empêche plus d’être confrontée aux exigences du droit européen et français.
L’avocat n’en est pas à ses premiers progrès dans ce dossier. Il indique avoir déjà obtenu la suppression des contenus comparables de VoiceDub.
Il y a encore du travail à faire
Cette victoire reste partielle sur le terrain des réparations. Certaines revendications n’ont pas été satisfaites, notamment le paiement de 20 000 euros de dommages et intérêts réclamés par les doubleurs.
Surtout, le risque de répétition demeure. Jonathan Elkaim souligne que de nouveaux contenus portant atteinte aux droits des doubleurs pourraient réapparaître sur ces plateformes, ce qui l’amène à considérer que le litige n’est pas clos.
L’objectif s’oriente donc déjà vers une étape plus lourde. L’avocat dit travailler avec des confrères sur une nouvelle procédure dont le but serait d’interdire ces plateformes sur le territoire français et, à terme, d’obtenir une décision susceptible de faire jurisprudence.
Cette affaire s’inscrit dans une préoccupation bien plus large du monde créatif concernant l’essor de l’IA générative. Fin février, 4 000 acteurs, actrices et cinéastes dénonçaient une « des pillages réguliers »pointant notamment le clonage de voix sans autorisation qui est devenu, selon eux, légion.
Le sujet est désormais parvenu au Sénat. Un projet de loi adopté il y a quelques jours en commission évoque une situation « mortel » pour la création et propose d’inverser la charge de la preuve en instaurant une présomption d’utilisation par des modèles d’IA de contenus protégés par le droit d’auteur.
Si ce mécanisme entrait en vigueur, le rapport de force changerait considérablement. En cas de litige, il appartiendrait alors aux plateformes d’IA de démontrer qu’elles n’ont pas utilisé illicitement ce contenu. Le texte doit être examiné en séance publique le 8 avril.
