Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une ordonnance ordonnant aux VPN NordVPN, CyberGhost, Proton VPN, Surfshark et ExpressVPN de bloquer l'accès à plusieurs sites de streaming illégaux diffusant notamment du football avec la Ligue 1. Cette décision fait suite à une plainte de la Ligue de football professionnel (LFP) visant à renforcer la lutte contre le piratage sportif pour la saison 2025/2026, les mesures traditionnelles contre les fournisseurs d'accès Internet étant jugées insuffisantes.
Après avoir bloqué les DNS, ceux des VPN
Cette offensive judiciaire s'inscrit dans une stratégie d'élargissement des cibles initiée en 2024. Les ayants droit, parmi lesquels Canal+, beIN Sports et les ayants droit de la Formule 1 ou du MotoGP, avaient d'abord obtenu le blocage des sites pirates auprès de résolveurs DNS comme ceux de Google et Cloudflare.
Le tribunal a validé l’argument selon lequel ces résolveurs DNS permettaient de contourner trop facilement les blocages imposés aux fournisseurs de services Internet. Logiquement, les ayants droit ont alors ciblé les fournisseurs de VPN, considérés comme la nouvelle voie de sortie pour les utilisateurs cherchant à accéder aux sites pirates. Après une première vague de commandes en mai, juin et juillet derniers, ce nouveau jugement du 18 décembre vise spécifiquement 13 sites :
- miztv.top
- strikeout.im
- qatarstreams.me
- iptvfrancai.com
- vip.kata17.xyz
- iptv-france4k.fr
- front-main.4k-drm.com
- prosmarterstv.com
- line.line-dino.com
- iptvninja.fr
- cdnhome.pro
- élitetv.fr
- smatest.xyz
Le nouveau jugement, évoqué par la LFP le mois dernier, offre également la possibilité à Arcom d'ajouter dynamiquement de nouveaux sites miroirs à la liste.
L’argument du « no-log » rejeté par les juges
Face à cette obligation, la majorité des fournisseurs de VPN (à l’exception de Proton VPN) ont saisi la justice pour contester cette mesure. Surfshark et NordVPN ont notamment fait valoir que leur politique de « no-logging » (plus connue sous le nom de « no-log ») les empêchait techniquement de géolocaliser leurs utilisateurs pour appliquer un blocage territorial, estimant qu'une telle contrainte violerait leurs engagements contractuels.
La justice s’est montrée insensible à cette défense technique. Le juge a statué en affirmant que les contrats liant les VPN à leurs clients ne pouvaient prévaloir sur les droits des plaignants victimes de contrefaçon. Le tribunal précise que le blocage n'implique pas une surveillance généralisée ni un stockage permanent des données des utilisateurs, mais simplement une interdiction ciblée d'accès depuis la France. L’argument selon lequel les VPN ne seraient pas des intermédiaires techniques au sens du Code du sport a également été balayé.
Même si l’ordonnance est exécutoire, la bataille juridique n’est pas terminée. NordVPN a confirmé qu'il faisait appel de la décision, qualifiant les mesures de blocage de futiles. Selon l’entreprise, ces restrictions ne s’attaquent pas aux causes profondes du piratage et encourageront simplement les utilisateurs à se tourner vers des solutions VPN gratuites de moindre qualité, contournant ainsi les réglementations.
Pour l’instant, les fournisseurs de VPN ciblés n’ont d’autre choix que de se conformer à la décision pour éviter d’éventuelles sanctions, même si aucune méthode technique spécifique n’a été imposée par le tribunal.
