X (anciennement Twitter) vient d’annoncer son intention de faire appel à une décision de la Cour suprême indienne validant un mécanisme de suppression massive de contenu. Cette mesure autorise les policiers à ordonner le retrait des publications via un portail appelé « Sahyog », sans contrôle judiciaire ni procédure juridique. Pour la plate-forme, cette disposition ouvre la porte à une forme aveugle de censure: « des millions » d’acteurs pourraient ainsi demander la suppression du contenu sur une simple allégation « d’illégalité ».
Problèmes juridiques et historiques
La contestation de X intervient après que la Haute Cour du Karnataka a rejeté une première demande contre Sahyog, qui est présentée comme un outil automatisé pour transférer les ordres du gouvernement aux intermédiaires numériques. X dénonce la menace de la responsabilité pénale de la non-conformité et dénonce un processus sans « dû ».
Cette nouvelle bataille juridique fait partie d’une longue série de litiges entre X et l’Inde sur la modération du contenu. Dans le passé, la société a déjà contesté les ordres de bloquer les comptes ou les messages, y compris sous l’époque Jack Dorseysuivant principalement des manifestations nationales majeures. L’appel de l’appel pourrait redéfinir les limites de la modération du contenu et l’étendue de la puissance de l’État sur les plateformes en ligne en Inde. C’est pour dire l’étendue des problèmes …
