À la demande de Canal + et Bein Sports, Arch intensifie la lutte contre le piratage du contenu sportif via IPTV et les sites de streaming. Le régulateur a commandé plusieurs fournisseurs VPN, dont NordVPN et Surfshark, pour bloquer 295 nouveaux sites diffusés illégalement de la formule 1, MotoGP et tennis. Cette action, relayée par Le informéest basé sur un nouveau système juridique permettant d’étendre les décisions de justice existantes.
Une nouvelle puissance pour l’Arcom
Cette vague de blocages est rendue possible par l’article 333-10 du code sportif. Ce texte permet à l’arcom de fournir un service après-vente pour une décision de justice. Concrètement, lorsque les chaînes de télévision identifient les nouveaux sites de streaming qui n’étaient pas ciblés par le jugement initial, ils peuvent informer l’autorité.
Après vérification par ses agents assermentés, le président de l’Arch contacte ensuite les parties concernées par le procès initial, ici les fournisseurs VPN, pour leur ordonner de prolonger le blocage à ces nouvelles adresses. Les restrictions doivent durer jusqu’à la fin des compétitions, jusqu’au 7 décembre 2025 pour la Formule 1.
Une action basée sur les décisions des tribunaux d’été
L’approche de l’Arcom a prolongé plusieurs jugements rendus au cours de l’été 2025. Le 19 juin, la Cour judiciaire de Paris avait ordonné aux sociétés comme Proton VPN et NORDVPN de bloquer environ quinze sites pour protéger les droits de Canal + sur le MotoGP.
Le 18 juillet, la même juridiction avait statué en faveur de Canal + pour la Formule 1 et Bein Sports for Women’s Tennis (WTA), forçant le blocage de plusieurs autres sites et services IP. Renforcés par ces décisions, les deux canaux se sont tournés vers l’arom pour continuer à chasser les sites miroirs.
Efficacité contestée et menaces de sanctions
Cette nouvelle procédure n’est pas unanime. Nordvpn l’a jugé inefficace, croyant que « S’il peut résoudre certains cas superficiels, il n’attaque pas les causes profondes du piratage ». Le fournisseur VPN préconise plutôt « Focus sur l’élimination de la source de contenu, ciblant les hôtes ».
Cependant, les VPN ont l’obligation de se conformer. Le Code des sports prévoit qu’en cas de difficulté d’exécution, le président de la Cour judiciaire peut être saisi en cas d’urgence. Et si les VPN ne s’exécutent pas ou n’exécutent pas mal, il est probable que les détenteurs de droits ne soient pas là.
