Le tarif de 3 euros comme frais de port pour les livres de moins de 35 euros reste en vigueur en France. Le Conseil d’État a rejeté le recours d’Amazon et a confirmé que cette règle, destinée à limiter l’avantage des vendeurs en ligne sur les librairies, est compatible avec le droit européen.
Les frais de livraison de 3 euros pour les livres restent en place
Cette décision s’inscrit dans un choix politique désormais central pour le marché du livre en France. Pour tous les envois de livres neufs à un particulier, à hauteur de 35 euros, les vendeurs (comme Amazon) doivent continuer d’appliquer au moins 3 euros de frais de port, en vertu du décret de 2023 pris dans le cadre de la loi portée par la sénatrice Laure Darcos.
Le cœur du problème ne concernait pas seulement Amazon, mais aussi l’équilibre du secteur. Le Conseil d’Etat considère que cette tarification minimale « vise à préserver l’équilibre entre les différents canaux de distribution du livre en France et au sein de ceux-ci »ce qui revient à renforcer la logique qui privilégie les achats en magasin physique dans un marché où le prix du livre est déjà réglementé.
La Haute Cour valide également la mesure sur le sol européen. Après avoir notamment interrogé la Cour de justice de l’Union européenne, elle juge que le décret de 2023 ne contrevient pas à la libre circulation des marchandises et considère le système « adéquat et proportionné » préserver la densité du réseau des libraires et accompagner la diversité des acteurs de la vente de livres en ligne.
Amazon n’a cependant pas attendu cette décision pour mettre en place un défilé. Depuis novembre 2024, le groupe applique la livraison gratuite lors du retrait de la commande dans les supermarchés ou hypermarchés vendant des livres, soit à l’accueil, soit dans un casier Amazon, ce qui lui permet de s’affranchir en partie de la contrainte de livraison à domicile.
Face au détaillant en ligne, la devanture du livre s’est organisée. Librairies, marques culturelles et maisons de presse se sont rassemblées pour défendre le maintien du système.
Amazon dénonce «taxe de lecture»
Amazone différend frontalement la décision et son principe. Le groupe parle d’un «taxe de lecture» et affirme que les frais de port obligatoires de 3 euros pénalisent les lecteurs à l’heure où le pouvoir d’achat reste leur première préoccupation.
L’entreprise avance également un coût déjà mesurable. Selon elle, la mesure, qui selon elle est contestée par la Commission européenne, a déjà coûté plus de 100 millions d’euros aux lecteurs, tout en pénalisant également les auteurs et les maisons d’édition indépendantes.
