Voté à l’unanimité au Sénat début avril, le projet de loi de la sénatrice Laure Darcos visant à protéger les contenus culturels exploités par les sociétés d’intelligence artificielle n’a pas pu être examiné jeudi soir à l’Assemblée nationale, les débats s’étant arrêtés vers minuit sans que le texte soit discuté.
Le texte s’appuie sur un seul article établissant une présomption d’exploitation de contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Son objectif est de permettre aux créateurs d’être rémunérés lorsque leurs œuvres servent à entraîner des modèles d’intelligence artificielle, qu’il s’agisse de générateurs de musique ou de systèmes de clonage de voix. Adopté en commission à l’Assemblée après son passage à l’unanimité au Sénat, il a été inscrit à l’ordre du jour, mais positionné en bas de liste, rendant dès le départ son examen très hypothétique.
Le projet de loi fait l’objet d’une centaine d’amendements et suscite une levée de boucliers du secteur technologique, qui craint notamment une « insécurité juridique » susceptible d’affaiblir les entreprises françaises d’IA.
Le secteur culturel dénonce un « vol généralisé »
Les défenseurs du texte n’ont pas caché leur frustration. Le Syndicat national de l’édition a réagi avec fermeté : « L’innovation technologique ne peut se faire au détriment des droits fondamentaux des créateurs et se construire sur le vol généralisé, voire encouragé, des œuvres d’auteur »affirmant que « Le gouvernement ne peut pas céder au chantage des entreprises technologiques ».
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a posé la question en termes directs : « La vraie question est simple : voulons-nous une IA basée sur la confiance, la transparence et le respect des règles, ou une IA qui se développe dans l’opacité au détriment des créateurs ? ».
Jeudi soir, la ministre de la Culture, Catherine Pgard, a rappelé que « la création doit être rémunérée à sa juste valeur »tout en renvoyant les entreprises d’IA et les représentants des créateurs vers de nouveaux échanges pour « trouver des solutions concrètes ». Cette position de retrait prudent, qui évite de trancher, laisse le projet de loi dans une situation incertaine, coincé entre un secteur culturel solidaire et un secteur technologique déterminé à freiner son adoption.
