Un rapport parlementaire porté par la députée Céline Calvez proposer d’imposer une contribution obligatoire aux entreprises d’intelligence artificielle générant un certain chiffre d’affaires en France. Le mécanisme restituerait une partie des sommes aux auteurs et réduirait la facture des entreprises qui concluent des accords avec les ayants droit.
Une contribution de l’IA pour financer les auteurs
Le rapport recommande « la création d’une contribution (…) dont le produit serait restitué aux auteurs (…) et financerait des actions d’intérêt général d’aide à la création et de soutien aux métiers concernés par l’IA ». L’objectif est de garantir un minimum de ressources aux créateurs face à l’utilisation massive de leurs contenus dans l’entraînement et le fonctionnement des modèles d’intelligence artificielle. Le texte cible explicitement les grands fournisseurs comme OpenAI (ChatGPT), Anthropic (Claude) ou Google (Gemini), sur la base d’un seuil de chiffre d’affaires réalisé en France qui reste à définir.
Les entreprises qui signent des accords avec les ayants droit bénéficieraient d’une exemption partielle afin de pousser les négociations dans un climat que le rapport qualifie de « mauvaise volonté caractérisée » des entreprises d’IA. La députée Céline Calvez résume sans détour le rapport de force : « Quand nous aurons une idée de contribution, nous n’allons pas nous faire jeter des pétales de roses ».
Le rapport prend soin d’en verrouiller la portée juridique. Il précise que « l’apport ne constitue ni autorisation, ni immunité, ni extinction d’actions, et laisse intacts les droits dont disposent les titulaires au titre du code de la propriété intellectuelle ». En clair, payer ne suffirait pas à régulariser l’exploitation d’une œuvre sans accord et les ayants droit conserveraient tous leurs recours.
Le Parlement veut également rééquilibrer les preuves
Au total, le document formule 26 recommandations et souligne le déséquilibre structurel entre les ayants droit et les entreprises technologiques. Il parle de« asymétrie des moyens » et juger « inefficace » le mécanisme actuel d’opposition à l’utilisation des contenus. Pour corriger cette faiblesse, il propose la création d’un registre européen des clauses d’opt-out afin de rendre les refus plus visibles et plus exécutoires.
Le rapport soutient également la poursuite de l’examen d’un projet de loi déjà adopté au Sénat. Ce texte établirait une présomption d’utilisation des contenus par les systèmes d’IA pour aider les ayants droit à prouver l’exploitation de leurs œuvres. Le rapport insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas « il ne s’agit pas d’un nouvel acte réglementaire mais vise uniquement à aider les titulaires de droits à prouver l’utilisation de leur contenu protégé ».
Cette offensive parlementaire s’inscrit dans un enjeu économique majeur. La députée Céline Calvez prévient : « Si nous n’y prenons pas garde, nous scierons non pas une branche mais la racine d’une industrie culturelle et créative qui représente 100,100,100 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France ». Le message est clair : la France veut protéger un pilier de son économie culturelle tout en obligeant les fournisseurs d’IA à sortir d’un face-à-face devenu explosif.
Le débat s’annonce désormais rude à l’Assemblée nationale. Le secteur de l’IA lutte déjà contre ces pistes et le texte du Sénat n’a pu être examiné jusqu’au bout, gêné par le nombre d’amendements et le manque de temps. Si la France avance sur ce sujet, cette contribution pourrait cependant devenir un précédent européen dans la bataille naissante entre droit d’auteur et intelligence artificielle.
