Le Parlement européen adopté à nouveau ce 9 juillet 2026 le texte « Chat Control 1.0 » qui autorise les géants de la tech (Meta, Google, Microsoft…) à scanner volontairement les messages privés des Européens jusqu’en 2028, malgré 314 voix exprimées en faveur de son rejet contre seulement 276 voix opposées à cette annulation.
Vos messages privés peuvent être analysés
Cet apparent paradoxe s’explique par une règle procédurale propre à la deuxième lecture au Parlement européen. Pour rejeter formellement un texte à ce stade, les députés doivent réunir une majorité absolue de 361 voix sur les 720 sièges que compte l’institution. Les 314 voix obtenues pour le rejet, bien que nettement supérieures aux 276 voix contre, restent insuffisantes pour atteindre ce seuil, qui entraîne l’adoption automatique de la proposition initiale du Conseil de l’Union européenne.
Ce rebondissement clôt un parcours législatif particulièrement chaotique. Chat Control 1.0 avait déjà été rejeté en mars 2026, avec une seule voix d’écart, avant d’expirer début avril 2026 faute de nouveau cadre juridique. Sa nouvelle adoption en deuxième lecture le remet en vigueur jusqu’au 3 avril 2028, prolongeant ainsi la dérogation qui permet aux plateformes de scanner volontairement leurs services à la recherche de contenus pédopornographiques.
Les députés ont toutefois approuvé des amendements excluant explicitement les communications cryptées de bout en bout du champ d’application de cette dérogation. Cette précision a une portée pratique limitée, puisque les services utilisant le chiffrement de bout en bout, comme Signal ou WhatsApp dans certaines configurations, ne réalisaient pas encore ce type de scan sur leurs contenus.
Le vrai défi est d’évoluer vers Chat Control 2.0
Chat Control 2.0, connu sous le nom de Règlement sur les abus sexuels sur enfants (CSAR), transformerait l’analyse volontaire actuelle en une obligation systématique pour tous les fournisseurs de services de communication. Les négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne ont connu un nouvel échec fin juin 2026 et cette question devrait revenir sur la table des discussions à l’automne.
Cette séquence illustre la tension persistante entre les impératifs de sécurité et la protection de la vie privée au sein de l’Union européenne. Les défenseurs des libertés numériques, qui avaient célébré le rejet de mars 2026 comme une victoire significative, ont vu cette avancée annulée quelques mois plus tard grâce à un mécanisme procédural technique. L’issue des négociations du CSAR déterminera si l’Europe s’oriente vers un régime de surveillance généralisée des communications privées, une perspective qui continue de diviser profondément les institutions européennes et les acteurs du numérique.
