Un juge du Nouveau-Mexique a ordonné à Meta, le 21 octobre, de verser un peu plus de 25 milliards de dollars en raison des allégations trompeuses de Facebook concernant les données personnelles, la désinformation et les contenus haineux. Cette somme représente cinq fois l’amende fédérale infligée après le scandale de Cambridge Analytica et figure parmi les plus élevées jamais imposées à une entreprise aux États-Unis. Cependant, il est probable que ce montant soit revu à la baisse : Meta pourrait faire appel et plusieurs éléments de cette décision pourraient réduire considérablement la somme à payer. Ainsi, cette affaire soulève une question plus fondamentale que le dossier lui-même : comment adapter une loi sur la protection des consommateurs à une plateforme qui touche simultanément des millions de personnes, sans infliger une sanction disproportionnée sur le plan légal ?
Vingt-six déclarations transformées en près de 44 millions de violations
Ce dossier découle du scandale de Cambridge Analytica, sans se limiter à la transmission de données pour des fins politiques. Le Nouveau-Mexique a poursuivi Facebook en 2021, accusant la société de tromper les habitants sur le contrôle de leurs informations, l’accès aux applications tierces et l’application de ses politiques contre la désinformation et les discours haineux. En septembre, un jury a jugé que 26 des 29 déclarations examinées étaient trompeuses. Nous avons alors détaillé ce verdict de culpabilité, laissant au juge le soin de fixer la sanction.
Trois versions de notifications introduites par Facebook en avril 2018 pour informer les utilisateurs sur les applications connectées et l’affaire Cambridge Analytica.
La transition des 26 déclarations aux 43 899 725 violations est au cœur du débat. Le jury n’a pas comptabilisé chaque message une seule fois. Il a multiplié les déclarations par le nombre d’utilisateurs potentiels au Nouveau-Mexique, où Facebook comptait environ 1,4 million d’utilisateurs actifs pour une population de 2,1 millions en 2020. Un message public susceptible d’atteindre un grand nombre d’utilisateurs devient ainsi une violation de la loi sur les pratiques déloyales de l’État.
Cette logique répond à une réalité numérique : un mensonge intégré dans une interface ou publié par une plateforme ne peut être comparé à une déclaration d’un vendeur faite à un unique client. Il se reproduit presque sans coût et peut influencer les décisions d’une population entière. Limiter le compte à 26 formulations reviendrait à ignorer l’échelle qui confère aux plateformes leur pouvoir. Toutefois, supposer que chaque destinataire a reçu, compris ou vécu la représentation trompeuse constitue un autre défi sur lequel l’appel de Meta devrait se concentrer.
Le montant de 25 milliards n’est ni arbitraire ni certain
La loi du Nouveau-Mexique prévoit jusqu’à 5 000 dollars par violation intentionnelle. Appliqués aux 43 899 725 infractions retenues, le plafond théorique dépasse 219 milliards. Dans ses conclusions et jugement, le juge Francis Mathew a opté pour 575 dollars par violation, soit précisément 25 242 341 875 dollars. Le procureur général avait demandé entre 35 et 40 milliards, tandis que Meta défendait un maximum de 3,45 milliards.
Le tribunal a justifié son choix par la durée et la systématicité des pratiques, la volonté exprimée par le jury, la gravité des enjeux et la capacité financière de l’entreprise. Il a noté qu’en 2025, Meta avait réalisé près de 201 milliards de dollars de revenus et disposait de plus de 217 milliards de dollars de capital. Dès lors, une sanction de quelques millions, adaptée à un acteur régional, n’aurait eu aucune fonction dissuasive. La décision représente environ 12 % du chiffre d’affaires annuel cité par le tribunal : un fardeau considérable, mais qui ne met pas en péril la société.
Le juge a cependant rejeté deux autres formes de réparation. Il n’a pas accordé de restitution aux consommateurs, en raison du manque de perte monétaire quantifiable, et n’a pas imposé les mesures préventives demandées par l’État, considérant que les obligations proposées étaient trop vagues et insuffisamment liées aux déclarations spécifiques de la plainte. Dès lors, la pénalité est immense, tandis que la décision ne quantifie pas de manière individuelle les dommages économiques. Elle punit et décourage les pratiques volontaires, sans rembourser un montant perdu pour chaque utilisateur.
L’appel remettra en question principalement le multiplicateur.
Meta affirme que le Nouveau-Mexique n’a pas prouvé qu’un utilisateur particulier avait effectivement vu une déclaration, s’y était fié ou avait subi un préjudice. La société invoquera également les garanties constitutionnelles de due process et l’interdiction des amendes excessives. Selon plusieurs avocats interrogés par Reuters, cet argumentaire présente des bases sérieuses : le nombre de violations peut sembler redondant si les mêmes personnes sont comptées plusieurs fois pour des déclarations similaires.
C’est pourquoi le montant spectaculaire annoncé ne doit pas être confondu avec une facture à recevoir immédiatement. La procédure d’appel peut durer plusieurs années. Un tribunal supérieur pourrait maintenir la responsabilité de Meta tout en réduisant le nombre de violations, le montant unitaire, ou les deux. Il pourrait également estimer que l’ampleur de l’entreprise justifie le résultat. La loi établit un maximum par violation ; le fait que le total soit sans précédent ne suffit pas à l’annuler.
Cette incertitude explique pourquoi la décision annoncée constitue à la fois un tournant et un point de départ. Le 23 octobre, Reuters a également révélé que les avocats privés engagés par l’État pourraient réclamer jusqu’à 1,27 milliard de dollars en frais si la décision était entièrement confirmée. Ce mode de financement permet à un État d’intenter une action contre une entreprise disposant de ressources considérables, mais alimentera également l’argument selon lequel ce mécanisme incite à rechercher des montants maximaux.
Une seconde réaction après l’amende fédérale de 2019
En 2019, la Federal Trade Commission avait déjà imposé une amende de 5 milliards de dollars à Facebook et demandé une révision de sa gouvernance en matière de confidentialité. L’accord de la FTC avait créé un comité indépendant au sein du conseil d’administration, requis des certifications périodiques et renforcé le contrôle des demandes tierces. À l’époque, ce montant était un record mondial en matière de violation de la vie privée.
Le dispositif de suivi de la confidentialité introduit par la FTC lors de son accord avec Facebook en juillet 2019.
Sept ans plus tard, le jugement du Nouveau-Mexique révèle une lacune non comblée par la régulation fédérale. Il ne se limite pas à blâmer Facebook pour une défaillance technique dans une application tierce. Il sanctionne la manière dont la société a présenté ses pratiques et ses standards au public, même après les révélations. Le problème devient celui de la fiabilité du discours d’une plateforme dont le modèle économique repose sur la collecte de données et la confiance des utilisateurs.
Cette confiance a accompagné la transformation plus large du réseau social, suivie dans notre histoire de Facebook. La plateforme a prospéré en raison de sa capacité à offrir le même service, les mêmes règles et les mêmes messages à une échelle mondiale. Aujourd’hui, le Nouveau-Mexique retourne cette force contre elle-même : si une déclaration centralisée peut potentiellement affecter tous les utilisateurs, sa nature trompeuse peut également être inscrite dans l’échelle de cette audience.
Cependant, ces deux procédures n’ont pas exactement le même objectif. La FTC avait associé une amende financière à des obligations de conformité. La décision de 2026 repose presque exclusivement sur l’argent, puisque les mesures préventives ont été rejetées. Par conséquent, même confirmée, elle ne garantit pas qu’un paramètre de confidentialité soit plus compréhensible ou qu’un utilisateur ait un meilleur contrôle sur ses données. Une amende très élevée peut modifier les incitations internes ; elle ne remplace pas une règle opérationnelle et vérifiable.
L’ampleur du précédent dépendra de ce qui survivra
Les procureurs généraux des États exercent une influence sur les lois concernant les pratiques de marketing trompeuses que les grandes plateformes ne peuvent plus traiter comme un risque local négligeable. Le Department of Justice du Nouveau-Mexique insiste également sur son option de continuer seul plutôt que de rejoindre un accord multilatéral. Cette autonomie lui a permis de soumettre les déclarations à un jury et d’obtenir un montant disproportionné par rapport à un règlement négocié.
Cependant, un précédent trop facile à contester pourrait avoir l’effet inverse de celui escompté. Si la cour d’appel réduit radicalement la sanction en raison de l’absence de preuve d’exposition individuelle, les États devront mieux lier chaque rapport à des utilisateurs identifiables. Si le calcul basé sur l’audience potentielle est validé, les services numériques devront considérer chaque communication publique concernant la confidentialité comme une source de responsabilité multipliée par leur nombre d’utilisateurs.
Les signaux à suivre seront donc juridiques plutôt que financiers : la définition d’une « infraction », le degré de preuve nécessaire pour montrer qu’un consommateur a été affecté, la comparaison entre la sanction et les dommages non quantifiés, et enfin le contrôle constitutionnel de sa proportionnalité. Les 25 milliards sont en jeu aujourd’hui. La règle durable émergera du nombre de violations que les juges d’appel accepteront encore de comptabiliser demain.
