La ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, a engagé des poursuites judiciaires contre BrixHub, un moteur de recherche qui permet d’accéder à des données personnelles résultant d’une violation de données. Le site revendique l’indexation de plus de 11 milliards d’enregistrements et permet notamment de retrouver des adresses, des numéros de téléphone, des coordonnées bancaires ou des numéros de sécurité sociale de nombreux Français.
Un moteur de recherche alimenté par des fuites
Anne Le Hénanff a déposé un signalement auprès du procureur de la République de Paris en vertu de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cette procédure oblige certaines autorités publiques à transmettre aux instances judiciaires des faits susceptibles de constituer une infraction dont elles ont connaissance. La ministre estime que les activités de BrixHub justifient une intervention judiciaire.
BrixHub permet de rechercher des informations personnelles à partir de l’identité d’une personne. Le site propose également un service permettant aux intéressés de demander la suppression de leurs données en échange d’un paiement, une pratique que la ministre dénonce explicitement. « Aucune plateforme n’est au-dessus de la loi », a déclaré Anne Le Hénanff sur X/Twitter, incitant également les utilisateurs à ne pas payer pour faire retirer leurs données.
D’après la ministre, les informations accessibles sur la plateforme proviennent de « piratages probables de systèmes automatisés de traitement des données personnelles », appartenant notamment à des entreprises. Les autorités envisagent ainsi plusieurs qualifications, y compris l’accès frauduleux à un système de traitement de données automatisé, ainsi que l’extraction et la détention illicites de données informatiques.
La figure de 11 milliards correspond cependant à une affirmation de BrixHub. La plateforme vise à consulter des enregistrements de fuites déjà rendues publiques, tant françaises qu’internationales, qui peuvent concerner plusieurs événements liés à une même personne.
Données particulièrement sensibles
L’un des principaux sujets d’inquiétude est la nature des informations accessibles. On y trouve des informations de contact personnelles, des données bancaires et des numéros de sécurité sociale, des données dont la diffusion peut faciliter le vol d’identité ou d’autres fraudes.
Le droit français réglemente déjà strictement la conservation et la divulgation de données personnelles obtenues ou conservées dans certaines circonstances. Le Code pénal prévoit notamment des sanctions pour la divulgation non autorisée de données personnelles, dont la communication peut nuire à la situation ou à la vie privée d’une personne, ainsi que pour certains traitements illicites de données.
Cette situation intervient dans un contexte où les fuites de données demeurent fréquentes en France. Quelques jours avant l’annonce concernant BrixHub, la région des Hauts-de-France avait, par exemple, révélé une cyberattaque ciblant deux de ses prestataires de services, au cours de laquelle des données personnelles et, potentiellement, des RIB avaient pu être compromises. Cet épisode illustre l’ampleur des données relatives aux incidents de sécurité susceptibles de circuler sur Internet.
Aussi, pour les personnes découvrant leurs informations sur une plateforme de ce type, le gouvernement recommande de ne pas payer pour obtenir leur retrait et de privilégier les démarches auprès des organismes compétents. En particulier, les individus peuvent exercer certains droits concernant leurs données personnelles et contacter la CNIL en cas de difficulté.
Une enquête judiciaire doit désormais déterminer l’origine des données proposées par BrixHub, les conditions dans lesquelles la plateforme les a obtenues et la légalité de leur exploitation. Le signalement d’Anne Le Hénanff ne constitue pas une condamnation : il ouvre la voie à de possibles enquêtes visant à établir les faits et les responsabilités.
