Emmanuel Macron a annoncé qu’il a trouvé une « voie de passage » pour interdire l’accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans en France. Aujourd’hui, le gouvernement a soumis une nouvelle version du projet de loi à la Commission européenne, suite à la censure de la version précédente par le Conseil constitutionnel.
En août, le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition clé du premier projet, jugeant qu’une interdiction générale et immédiate portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des adolescents. Néanmoins, les membres du Conseil avaient reconnu l’objectif de protection des mineurs défendu par le législateur.
Face à cette situation, le gouvernement a révisé son approche. Le nouveau dispositif cible également certains éléments jugés addictifs et des mécanismes susceptibles de mettre en danger les jeunes, tout en introduisant des exceptions pour garantir leur accès à l’information et à la communication. Cette révision vise à s’aligner davantage avec les exigences constitutionnelles.
La conformité avec le droit européen représente un autre enjeu crucial. Le gouvernement doit notamment prendre en considération la législation sur les services numériques, qui encadre déjà les responsabilités des grandes plateformes au sein de l’Union européenne. Emmanuel Macron avait précédemment demandé à la Commission européenne de soutenir une approche commune au niveau européen, tandis que plusieurs États membres examinent également la possibilité de restreindre l’accès des mineurs aux réseaux sociaux.
Macron vise une adoption avant la fin de son mandat
« Grâce à la détermination du Président de la Commission, des parlementaires et au soutien de nombreux États européens partageant notre objectif, je suis heureux de constater que la protection des mineurs en ligne est désormais une priorité pour notre Europe, au cœur des orientations de cette rentrée. La France apportera tout son soutien, avec rigueur et détermination », a écrit Emmanuel Macron sur X/Twitter.
Le président de la République souhaite faire adopter cette nouvelle version avant son départ de l’Élysée en mai 2027. Il a réaffirmé son engagement sur X : « Depuis le premier jour, j’ai pris un engagement : protéger nos enfants en ligne. Nous irons jusqu’au bout. »
La Commission européenne doit maintenant examiner les nouvelles dispositions avant que le processus législatif français ne puisse se poursuivre. En parallèle, elle prépare sa propre initiative sur la protection des mineurs, avec une proposition attendue pour le 16 septembre, qui pourrait inclure des restrictions progressives selon l’âge.
