Édition musicale Sony et Warner Chappell Musique ont introduit une nouvelle action en justice contre Anthropic devant le tribunal fédéral du district nord de Californie. Les deux éditeurs de musique soutiennent que la société, ainsi que ses cofondateurs Dario Amodei et Benjamin Mann, ont obtenu et copié sans autorisation des dizaines de milliers de compositions dans le but de développer Claude. Cette procédure vise à la fois l’acquisition présumée d’œuvres via BitTorrent, la collecte d’informations sur le Web et les reproductions générées par les modèles.
Actuellement, ces accusations relèvent d’une plainte et n’ont pas encore été établies par un jugement. Anthropic a affirmé à TechCrunch contester ces accusations et a l’intention de se défendre avec énergie. Cette démarche est cruciale, car le dossier soulève plusieurs questions juridiques distinctes : l’origine des fichiers, la copie à des fins d’apprentissage, la conservation éventuelle de passages et les réponses fournies aux utilisateurs.
Une plainte touchant à la constitution des données de formation
Le document déposé devant le tribunal cite Anthropic, Dario Amodei et Benjamin Mann comme accusés. Les plaignants allèguent que Mann aurait téléchargé au moins cinq millions de livres depuis Library Genesis en 2021, suivis par l’acquisition par les employés d’Anthropic d’au moins deux millions de livres supplémentaires via Pirate Library Mirror en 2022. Certains de ces ouvrages contiennent des paroles ou des partitions issues des catalogues représentés.
Cette partie du procès est cruciale, car elle fait la distinction entre l’utilisation d’une œuvre dans le cadre de l’apprentissage d’un modèle et la façon dont cette copie a été acquise. Dans un précédent litige opposant des auteurs à Anthropic, un juge avait considéré que la formation pouvait relever du fair use dans certaines conditions, tout en différenciant les copies provenant de bibliothèques contrefaites. Le nouvel appel cherche précisément à exploiter cette nuance : les éditeurs contestent non seulement l’analyse informatique des textes, mais invoquent également la reproduction et la distribution illégales au moment du téléchargement.
La plainte précise également qu’Anthropic aurait collecté des paroles à partir de services sous licence comme MusixMatch et LyricFind, numérisé des livres d’occasion, et utilisé des ensembles de données tels que Common Crawl, The Pile et Books3. Ces allégations doivent être vérifiées pour déterminer quelles œuvres sont réellement impliquées, comment elles ont été acquises, par qui et pour quels modèles. Une liste exhaustive ne dispense pas de prouver chaque droit revendiqué.
Dégâts potentiels colossaux, mais encore théoriques
Sony Music Publishing et Warner Chappell demandent un procès devant jury, la destruction des copies jugées illicites, ainsi qu’une comptabilité des données utilisées pour former Claude. Ils exigent également des dommages-intérêts prévus par la législation américaine, pouvant atteindre 150 000 $ par œuvre en cas de contrefaçon intentionnelle, additionnés de 25 000 $ pour chaque suppression ou altération des informations de gestion des droits d’auteur.
Cependant, ces montants ne constituent pas une facture à payer immédiatement. Le montant final dépendra du nombre d’œuvres maintenues, de la preuve de leur enregistrement, de la nature des actes commis et de toute intention délibérée. Les éditeurs évoquent des dizaines de milliers de compositions, ce qui crée une exposition théorique pouvant atteindre des milliards de dollars. Néanmoins, une affaire de cette envergure peut être assouplie par des décisions préliminaires, un règlement à l’amiable ou le rejet de certaines catégories de demandes.
Les plaignants affirment également que Claude est capable de reproduire des phrases quasi identiques. La mémorisation désigne ici le fait qu’un modèle restitue une séquence apprise, plutôt que d’en extraire uniquement des régularités générales. Cela ne se mesure pas en posant une unique question sur un texte connu : il est nécessaire d’examiner la fréquence, les instructions données, la longueur des extraits et l’efficacité des protections mises en place. Anthropic a déjà mis en œuvre des garde-fous destinés à rejeter les demandes relatives à des œuvres protégées, mais la plainte soutient qu’ils peuvent être contournés par des formulations alternatives.
La musique, un enjeu majeur pour le droit d’auteur en matière d’IA
Les catalogues musicaux englobent plusieurs niveaux de droits. La composition, comprenant les paroles et la mélodie, est distincte d’un enregistrement sonore réalisé par un artiste. Ce recours est présenté par des éditeurs de compositions et ne doit pas être confondu avec les procédures visant des générateurs musicaux accusés d’avoir copié des enregistrements. KultureGeek a ainsi couvert les accusations portées contre Suno, suivies de l’annonce de l’implémentation d’un filigrane pour les œuvres générées.
Cette distinction illustre également que la bataille ne consiste pas seulement à empêcher Claude de réciter une chanson. Les éditeurs visent à établir un marché de licences pour la formation, tandis que les laboratoires d’IA défendent la nécessité d’une analyse automatisée essentielle à leurs modèles. En France, le débat a déjà mené à des propositions d’imposer une contribution financière aux entreprises d’IA. Aux États-Unis, les tribunaux évaluent chaque cas individuellement, en fonction des œuvres, de la source des fichiers et des usages litigieux.
Cette nouvelle action renforce donc la pression sur Anthropic sans préjuger de son issue. Son intérêt dépasse les titres célèbres mentionnés dans la plainte : il nécessite de documenter toute la chaîne, depuis la collecte des données jusqu’à la sortie du modèle. Si les éditeurs obtiennent l’accès requis aux ensembles d’entraînement, cette affaire pourrait révéler des pratiques encore largement opaques. À l’inverse, si Anthropic triomphe sur un aspect important, la décision pourrait mieux définir l’espace d’analyse dont disposent les laboratoires pour travailler sur des œuvres protégées. Dans tous les cas, l’origine des données s’avérera déterminante, tout autant que les performances de l’IA.
