Avec l’entrée imminente en vigueur de la facturation électronique entre entreprises, le ministre des Comptes publics, David Amiel, a convoqué toutes les plateformes agréées par l’État pour rappeler les exigences de sécurité requises. Cette réunion se déroule dans un contexte préoccupant, marqué par des inquiétudes concernant la protection des données suite à plusieurs piratages survenus cet été.
Le cabinet du ministre a indiqué à la presse que les normes imposées aux plateformes agréées sont plus strictes que celles appliquées dans d’autres pays européens. Les données des entreprises seront hébergées sous le label SecNumCloud, délivré par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). Ce label impose des règles de sécurité très strictes et vise également à éliminer les risques liés à l’extraterritorialité juridique.
Concrètement, cela signifie que les données seront stockées en Europe, les protégeant ainsi des lois étrangères, notamment celles des États-Unis, a précisé le cabinet du ministre. De plus, le ministère a annoncé que les plateformes devront fournir en permanence la preuve de leur conformité à ces obligations. En cas de niveau de sécurité jugé insuffisant, l’exécutif n’hésitera pas à suspendre les opérations des plateformes concernées.
Un précédent cyberattaque en arrière-plan
Cette réunion fait suite à la confirmation, mi-août, par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de deux intrusions informatiques distinctes, survenues fin juin et fin juillet. Ces attaques ont entraîné le vol de données touchant plusieurs catégories de personnes et de fichiers, y compris au moins 678 000 particuliers et professionnels, ainsi qu’environ 200 000 comptes provenant des fichiers cadastraux.
Le fisc a tenu à dissocier cet incident de la réforme à venir. Le 18 août, l’administration a affirmé que cette cyberattaque n’avait aucun lien avec l’entrée en vigueur de la facturation électronique entre entreprises, prévue pour le 1er septembre.
