Le Sénat a adopté à main levée le projet de loi du sénateur socialiste David Ros sur la création de centres de données, désormais transmis à l’Assemblée nationale. Le texte cherche à combler le fossé entre l’accélération massive de ces infrastructures depuis l’enveloppe de 109 milliards d’euros dédiée à l’IA annoncée par Emmanuel Macron en 2025 et la méfiance qu’elles suscitent sur le terrain.
Supervision des datacenters en France
Le rapporteur du texte, Patrick Chaize, a posé le diagnostic sans détour : certains élus locaux « regarde parfois avec méfiance ou inquiétude ces infrastructures perçues comme opaques et trop peu pourvoyeuses d’emplois ». Le texte répond à ces frictions en intégrant les datacenters dans les documents d’urbanisme intercommunaux (Scot), en intégrant les enjeux de transition énergétique, d’attractivité et de consommation de l’espace. David Ros résume l’ambition : « permettre aux élus, sinon de reprendre la main, du moins d’anticiper un développement durable, respectueux des ressources énergétiques et hydriques », de « concilier acceptabilité et durabilité ».
Le gouvernement devra également produire un rapport sur les conditions de déploiement des centres de données sur le territoire national, avec une attention particulière aux retombées économiques locales.
Les sénateurs en ont profité pour réintroduire une mesure absente du texte initial : l’éligibilité de certains grands centres de données au statut de projet d’intérêt national majeur (PINM) qui accélérerait considérablement leur déploiement. Cette disposition apparaît déjà dans un projet de loi de simplification de la vie économique qui est à l’étude depuis plusieurs mois, mais ce texte peine à être définitivement adopté. Le Sénat contourne l’obstacle en l’insérant dans ce projet de loi qui avance plus vite.
Le Parti socialiste n’a en revanche pas réussi à faire adopter une redevance sur l’eau utilisée pour le refroidissement des centres de données, une taxe supplémentaire qui n’a pas trouvé de majorité dans l’hémicycle.
