L'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel et du numérique, tire la sonnette d'alarme face à la montée en puissance des sites de streaming et des IPTV proposant de regarder illégalement des films, des séries et du sport. Dans un rapport remis à l'Assemblée nationale et relayé par l'AFP, l'Arcom demande une extension significative de ses pouvoirs pour contrer un phénomène qui fragilise les écosystèmes culturels et sportifs.
Une perte de revenus importante avec le streaming illégal
L'urgence de la situation se mesure aux pertes financières enregistrées par les ayants droit. Pour la seule année 2023, le total des dégâts liés à la piraterie atteint la somme de 1,5 milliard d'euros. Ce montant se décompose en deux éléments distincts : 1,2 milliard d'euros pour le secteur audiovisuel, soit 12 % du marché légal, et 290 millions d'euros pour le sport, soit 15 % du secteur.
L’activité réglementaire s’intensifie cependant, mais elle peine à suivre le rythme. Depuis 2022, l’Autorité a traité plus de 10 800 demandes visant des sites sportifs illégaux et plus de 2 300 demandes contre des sites miroirs, ces copies conformes utilisant de nouveaux noms de domaine. Le régulateur constate par ailleurs un quasi doublement de ces demandes chaque année, preuve d'une course sans fin entre les pirates et les autorités.
Vers une automatisation de la censure en temps réel
Le constat est clair : les outils actuels « s’avèrent aujourd’hui insuffisants pour garantir l’efficacité de la lutte contre la piraterie »dit Arcom. Pour changer la donne, le régulateur propose une évolution technique majeure : « automatisation partielle des dispositifs de blocage, notamment pour les retransmissions sportives en direct ».
L’objectif est de déployer un système capable d’agir en temps réel, sans intervention humaine systématique, tout en restant sous la supervision du régulateur. Cette rapidité d’exécution est jugée importante pour protéger la valeur des événements sportifs en direct, dont la durée de vie est par définition éphémère. Parallèlement, l'institution recommande une réduction globale des démarches administratives, notamment pour mieux cibler les sites de téléchargement de programmes culturels.
Au-delà de l'aspect purement technique, le rapport appelle à un resserrement de l'arsenal juridique et à une mobilisation générale des acteurs du Web. Arcom souhaite établir une large coopération volontaire impliquant tous les maillons de la distribution numérique :
- Fournisseurs de noms de domaine
- Hôtes
- Moteurs de recherche
- Magasins d'applications
Le régulateur va plus loin en suggérant la création d'infractions pénales spécifiques visant directement les responsables des sites diffusant illégalement du sport. Martin Ajdari, président de l'Arcom, détaillera les propositions ce mercredi lors de son audition par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale.
