Le gouvernement français promeut activement l’idée d’introduire une nouvelle taxe qui ciblerait directement les téléchargements hors ligne effectués sur les plateformes de streaming telles que Netflix, Spotify, Disney+, YouTube et autres. Ce projet, s'il aboutissait, créerait une forme de double imposition pour les Français au nom de la rémunération pour copie privée.
Pas une, mais deux taxes
Concrètement, cette mesure s'ajouterait au tarif pour copie privée déjà appliqué lors de l'achat d'appareils dotés d'un espace de stockage (smartphones, tablettes, consoles, etc.). Cela a rapporté 246 millions d'euros en 2024. Les Français paieraient donc une première fois sur leur appareil, puis une seconde fois sur les contenus qu'ils téléchargent via leurs abonnements afin d'avoir un visionnage hors ligne.
Selon Les Informésles équipes du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, ont plaidé en faveur des ayants droit pour mettre en œuvre cette extension de la redevance.
Un projet contrarié par une décision de justice européenne
Mais cette ambition française se heurte à un obstacle majeur. Dans le cadre d'une affaire aux Pays-Bas opposant les fabricants d'électronique à l'industrie culturelle, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un avis qui affaiblit l'argumentation française.
L'avocat général Maciej Szpunar a jugé que les fichiers téléchargés depuis les plateformes de streaming ne peuvent pas être considérés comme de véritables copies privées. La raison est simple : ils sont protégés par des DRM (protections numériques) et restent sous le contrôle de la plateforme. Un film téléchargé depuis Netflix ou une playlist depuis Spotify disparaît dès la fin de l'abonnement. L’utilisateur n’est donc jamais réellement propriétaire du contenu, ce qui, selon cet avis, rend illégitime sa taxation.
Même si la France est le seul pays à avoir soutenu cette mesure en la matière, on peut imaginer que l'exécutif cherchera d'autres moyens pour parvenir à ses fins, dans un contexte budgétaire tendu.
