Le tribunal de Paris a ordonné aux fournisseurs d’accès Internet de bloquer Zone-Téléchargement et huit autres sites pirates qui permettent le téléchargement illégal de films et de séries. Le blocage doit durer 18 mois.
Cette décision ne vise pas seulement quelques adresses isolées. Elle s’inscrit dans une offensive collective portée par une large coalition du cinéma et de l’audiovisuel, renforcée par Disney, Gaumont et le soutien officiel du CNC.
La procédure a été lancée le 29 janvier 2026 par la Fédération nationale des monteurs de films (FNEF), le Syndicat du montage vidéo numérique (SEVN), l’Association des producteurs indépendants (API), l’Union des producteurs de cinéma (UPC) et le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) contre les principaux FAI français. En février, Gaumont et Disney se sont joints à l’action en leur propre nom, ce qui a donné au processus un poids encore plus direct puisque leurs œuvres figuraient parmi les contenus piratés.
Pour convaincre le tribunal, les ayants droit se sont appuyés sur le travail de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA). Ses agents assermentés ont établi un rapport technique pour chaque site et un deuxième rapport basé sur une analyse statistique des contenus illicites, méthode que le tribunal a jugé suffisamment robuste pour porter sa condamnation.
Zone-Téléchargement et autres sites pirates concernés par le blocage
Les neuf sites pirates visés par le blocage sont :
- Après la nuit
- FrFlix
- HydraFlix
- MeFlix
- Nakios
- NoctaFlix
- Lien vidéo
- Regarder la télévision
- Zone de téléchargement.
Zone-Téléchargement propose à elle seule plus de 29 000 films et près de 5 000 séries sans autorisation, avec environ 161 000 visiteurs uniques français par mois.
Les taux de contrefaçon constatés montrent que ces sites ne vivaient pas dans une zone grise. MoiFlix a atteint 99,99% des œuvres illégales, NoctaFlix a dépassé les 93%, Nakios a dépassé les 76%, tandis que FrFlix et VidLink ont également dépassé les 50%.
Les contenus identifiés reflètent la logique de capter les plus gros titres du moment. Parmi eux se trouvaient notamment Choses étranges, Jeu de calmar, Avatar, Arcanes Et Maison du Dragon.
Les auteurs cachent leur identité
Le tribunal a également retenu un élément d’intention. L’absence d’informations légales obligatoires, l’utilisation de Cloudflare et l’impossibilité d’identifier les titulaires des noms de domaine ont été interprétées comme des indices de dissimulation délibérée.
Sur le plan juridique, la décision s’appuie sur l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle qui autorise le juge à ordonner toute mesure tendant à prévenir ou faire cesser une atteinte au droit d’auteur ou aux droits voisins. Les juges soulignent toutefois que cette protection doit rester compatible avec la liberté d’entreprise des opérateurs et le droit à l’information des internautes.
Concrètement, Orange, Bouygues Telecom, Free, SFR et SFR Fibre disposent de 15 jours pour bloquer 29 noms de domaine ainsi que leurs variantes. La mesure s’applique en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques nationales, avec un coût à la charge des opérateurs.
Orange obtient néanmoins une précaution en cas de blocage de sites légaux. Bouygues Télécom, absent à l’audience du 17 février, reste néanmoins pleinement soumis au jugement.
Tout cela intervient quelques semaines après une première victoire concernant le site de streaming illégal Full Stream. Il y a eu aussi la fermeture du site YggTorrent. Mais pour l’instant, la justice n’y est pour rien, le plus grand site torrent francophone a été fermé après un piratage massif.
