La délégation parlementaire au renseignement (DPR) préconise aujourd’hui une approche européenne pour permettre aux services de renseignement d’accéder de manière ciblée aux contenus des messageries cryptées (WhatsApp, Signal, etc.). Dans le même temps, elle tire la sonnette d’alarme sur un article du projet de loi « résilience » qui contredit cette ambition.
97% des messages cryptés, ce qui dérange la France
« 97 % des messages envoyés par les téléphones mobiles le sont via des applications de messagerie, dont entre 60 et 80 % sont cryptés de bout en bout »rappelle le DPR. Ce cryptage, qui s’effectue entièrement entre les terminaux de l’expéditeur et du destinataire sans passer en clair par les serveurs intermédiaires, prive les services de renseignement, de police et de justice d’accès aux contenus dans le cadre de leurs enquêtes.
Pour contourner l’obstacle, les services français ont recours à des techniques alternatives appelées « collecte de données informatiques ». Le DPR les juge « Des ressources humaines complexes, coûteuses et consommatrices ». Elle plaide pour un système d’accès ciblé aux contenus cryptés qu’elle assimile en principe aux interceptions téléphoniques classiques, longtemps admises par la loi sous contrôle judiciaire. Des travaux sont déjà en cours au niveau européen : le DPR estime que c’est à cette échelle qu’il faut trouver la solution et invite le gouvernement à poursuivre les démarches engagées avec ses partenaires.
La contradiction surgit du côté du calendrier législatif français. L’article 16 bis du projet de loi « résilience », déposé en octobre 2024 et dont l’examen est espéré avant l’été, prévoit dans sa rédaction actuelle d’interdire d’imposer aux prestataires de services cryptés tout accès non consenti aux données. Selon le DPR, cet article « présente un risque majeur pour la politique de renseignement public » : il « affaiblirait le cadre juridique des techniques de renseignement » Et « enverrait un signal négatif aux opérateurs et aux plateformes ».
Le gouvernement se retrouve ainsi face à une tension entre deux textes aux effets opposés, au moment où la coopération européenne sur ce dossier prend de l’ampleur.
