La Ligue de football professionnel (LFP) franchit une étape dans sa lutte contre le piratage des services IPTV : pour la première fois en France, ce ne sont plus les revendeurs d’abonnements illégaux qui sont sanctionnés, mais leurs clients. Une vingtaine d’utilisateurs d’un service IPTV illégal (qui n’est pas nommé) ont été condamnés à une amende comprise entre 300 et 400 euros.
Les utilisateurs d’IPTV condamnés à une amende
Ces sanctions font suite à une procédure pénale engagée par la LFP auprès du parquet d’Arras contre des revendeurs d’abonnements IPTV illégaux. Au cours de l’enquête, une vingtaine d’abonnés ont été identifiés, interrogés, puis condamnés. La peine maximale encourue au titre de l’article 79-4 de la loi de 1986 s’élève cependant à 7 500 euros : les sommes prononcées restent donc symboliques, tout en étant supérieures à un abonnement légal à la Ligue 1+, diffuseur officiel du football français.
La LFP et sa branche LFP Média être qualifié ces convictions de « signal fort adressé aux utilisateurs de services de piratage informatique, qui croient à tort agir en toute impunité alors qu’ils contribuent sciemment à un écosystème mafieux portant gravement atteinte à l’ensemble du secteur sportif. »
L’aspect dissuasif est explicitement assumé. La LFP prévient que « De nombreuses actions pénales visant les revendeurs d’abonnements IPTV ont ainsi été initiées, et leurs clients peuvent, à ce titre, être entendus et poursuivis. » Le législateur envisage également d’alourdir les sanctions : une réforme du dispositif de lutte contre le piratage sportif est actuellement à l’étude, avec la création de nouvelles infractions pénales spécifiques dans le Code du sport et des moyens d’action renforcés pour les ayants droit.
La LFP a profité de cette annonce pour souligner la deuxième année d’existence de la Ligue 1+, sa plateforme proposant en exclusivité tous les matchs de Ligue 1, la perte de revenus liée au piratage restant une préoccupation centrale des clubs et des diffuseurs.
