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Google condamné à 573 millions d'euros pour abus de position dominante en Allemagne

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Google a été condamné par le tribunal régional de Berlin à verser 573 millions d'euros de dommages et intérêts à deux sites de comparaison de prix en Allemagne. Ce verdict marque une étape majeure dans les conséquences de la sanction antitrust historique imposée par l’Union européenne en 2017, même si la bataille juridique est loin d’être terminée.

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Une facture de 573 millions d'euros pour Google

Dans le détail, la justice a accordé 465 millions d'euros à Idealo, propriété du groupe Axel Springer, et près de 108 millions d'euros à un autre service, Producto. Ces montants restent toutefois bien inférieurs aux demandes initiales des plaignants. Idealo, par exemple, réclamait initialement 3,3 milliards d'euros.

Google a réagi à Bloomberg en annonçant son intention de faire appel. La société a déclaré « satisfait que le tribunal ait rejeté la majorité de ces demandes exorbitantes »tout en exprimant son désaccord avec le verdict.

Cette procédure civile est la conséquence directe d'une décision de la Commission européenne. En 2017, elle a infligé une amende de 2,4 milliards d'euros à Google pour avoir utilisé illégalement sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son propre service d'achat au détriment de ses concurrents.

Cette condamnation a ouvert la voie à une vague de poursuites dites « consécutives » où les entreprises lésées n'ont plus à prouver la culpabilité de Google, celle-ci étant déjà établie. Pour sa défense, Google a fait valoir que les mesures correctives prises en 2017 avaient résolu le problème, arguant que le nombre de comparateurs de prix partenaires était depuis passé de 7 à 1.550.

Un combat judiciaire qui n’est pas terminé

L'argument de Google n'a pas entièrement convaincu le tribunal et la décision ne satisfait pleinement aucune des parties. Idealo a également annoncé qu'elle demanderait une indemnisation plus importante. Selon son cofondateur Albrecht von Sonntag, il est crucial que « Les abus de marché ne deviennent pas un modèle économique lucratif et rentable malgré les amendes et les dommages et intérêts ».

Surtout, les juges berlinois ont jugé que l'infraction de Google se poursuivait jusqu'au 29 février 2024. Cette conclusion ouvre la porte à des dommages et intérêts supplémentaires pour les deux plaignants qui pourront réclamer réparation du préjudice subi jusqu'à cette date, prolongeant ainsi une saga juridique déjà complexe.

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