Sous la pression des géants américains et face à sa propre stagnation économique, la Commission européenne opère un virage idéologique majeur avec le Digital Omnibus. Ce projet de réforme vise à détricoter certaines protections emblématiques du RGPD et à retarder l'application de règles cruciales sur l'intelligence artificielle, marquant la fin du dogme de la régulation à tout prix. Un autre élément crucial est la réduction des bannières de cookies.
Le RGPD et la loi sur l'IA modifiés pour la course à l'IA
Le cœur de cette réforme est un aveu pragmatique : les règles actuelles restreignent l’innovation. Pour tenter de rattraper les États-Unis et la Chine, la Commission européenne proposer permettre aux entreprises d'utiliser légalement les données personnelles pour entraîner leurs modèles d'intelligence artificielle, à condition que cela soit conforme aux autres exigences du RGPD. Le partage d’ensembles de données anonymisés sera également grandement facilité.
Plus spectaculaire encore, l’application de l’AI Act est mise en pause sur ses aspects les plus stricts. Les règles concernant les systèmes à risques (santé, sécurité, droits fondamentaux), qui devaient entrer en vigueur l'été prochain, sont reportées jusqu'à nouvel ordre. Ils ne s’appliqueront que lorsque les normes techniques et les outils de support seront jugés disponibles et matures pour les entreprises.
La fin du harcèlement par bannière de cookies
Au-delà des grands enjeux industriels, l’Omnibus du Numérique répond à la « lassitude numérique » des utilisateurs et des PME. La mesure la plus visible sera la quasi-disparition des bannières cookies. Les trackers jugés sans risque ne nécessiteront plus de pop-ups, tandis que d'autres seront gérés via des contrôles centralisés dans les navigateurs Internet.
Ainsi, au lieu de devoir cliquer manuellement sur « Accepter » ou « Refuser », les sites se baseront sur la configuration de votre navigateur. Si par exemple vous avez décidé dans les paramètres de Chrome, Firefox ou autres de refuser tous les cookies, alors la manipulation se fera automatiquement.
Exemple de bannière de cookies
Cette volonté de simplification touche également la cybersécurité, avec la création d'une interface unique de remontée des incidents. Pour Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, le diagnostic est clair : « Nos entreprises, notamment nos start-up, sont souvent freinées par des couches de règles rigides ». L’objectif est d’éliminer la bureaucratie pour laisser respirer l’innovation.
Ce changement, soutenu par des personnalités comme Mario Draghi (ancien Premier ministre italien et ancien président de la Banque centrale européenne) et fortement encouragé par le lobbying des Big Tech, ne fait pas l'unanimité. En voulant rassurer les marchés sur sa capacité à être compétitive, la Commission européenne s'est attirée les foudres des défenseurs des libertés civiles.
Ces derniers voient dans ces ajustements une capitulation face aux intérêts privés et un dangereux affaiblissement des droits fondamentaux. Le texte doit maintenant faire face au parcours législatif du Parlement et des États membres, qui promet des mois de batailles acharnées pour déterminer si l’Europe doit rester une forteresse de droits ou devenir un terrain de jeu pour l’innovation.
