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Cookies sur les sites : l’Europe appelée à mettre fin aux bannières

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Une coalition regroupant 19 organisations, entreprises et chercheurs sollicite l’Union européenne pour abroger les bannières traditionnelles de consentement aux cookies sur les sites web conformément au RGPD. Elle préconise l’instauration d’un système de signaux de confidentialité, permettant aux utilisateurs de définir une fois pour toutes leurs préférences en matière de suivi.

Cookies

Cette proposition figure dans l’Omnibus numérique que la Commission européenne prévoit de présenter à l’automne 2025. L’idée est de permettre aux navigateurs ou appareils Internet (PC, smartphones, tablettes, etc.) de transmettre automatiquement les préférences de suivi (acceptation, refus ou limitation de la publicité de suivi) aux sites et applications visités. Ce système est mentionné à l’article 88b du projet de texte.

Pour les internautes, ce changement serait significatif : au lieu de devoir accepter les bannières de consentement à chaque nouvelle visite de site, ils pourraient sauvegarder leurs choix directement dans leur navigateur ou appareil. Des mécanismes similaires existent déjà pour transmettre automatiquement d’autres préférences, telles que la langue, tandis que certaines juridictions américaines appliquent déjà des signaux de confidentialité.

Cependant, le projet se heurte à des résistances au sein de l’Union européenne. D’après la coalition, plusieurs États membres ont exprimé leur opposition à cette mesure, suite à des efforts de lobbying menés notamment par Google et le Conseil de l’UE, qui ont conduit à la suppression de l’article 88b de sa version actuelle. Des amendements ont été proposés au Parlement européen afin de préserver et renforcer ce système.

Une lutte autour des cookies publicitaires

Pour Noyb et les organisations associées, les bannières actuelles représentent un défi tant en termes d’expérience utilisateur que de protection des données. L’association déclare que ces bannières ne constituent pas une obligation imposée par le droit européen : les règles concernent le suivi et le consentement, mais ne requièrent pas que les sites affichent cette série de fenêtres.

La coalition affirme que les signaux automatisés pourraient permettre aux citoyens européens d’économiser « des centaines de millions d’heures » actuellement consacrées chaque année à ces bannières de consentement. Elle incite donc la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen à maintenir l’article 88b dans l’Omnibus numérique, évitant ainsi que la simplification du cadre numérique ne compromette les choix des internautes.

La campagne « Kill the Cookie Banner » regroupe à présent 19 organisations de la société civile, entreprises et universitaires. Pour ses promoteurs, l’enjeu dépasse la simple suppression d’une fenêtre : il s’agit de clarifier le consentement au suivi et de permettre aux utilisateurs de faire respecter leurs préférences sur chaque site sans avoir à répéter les mêmes choix.

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