La cour d'appel d'Orléans a cassé le jugement qui protégeait Pharmazon, donnant ainsi raison à Google dans le conflit commercial qui les opposait en France. Ce verdict remet en cause le modèle de collecte gratuite en pharmacie défendu par la PME française, jugé non conforme aux standards de la plateforme publicitaire.
Un modèle de prestation en pharmacie jugé incompatible
Le cœur du litige réside dans les conditions de livraison imposées par Google. Pharmazon, qui se trouve à Orléans, propose à ses clients de retirer gratuitement leurs commandes en pharmacie dès le premier euro d'achat. Google considère toutefois que ce mode de fonctionnement ne respecte pas les règles de son service Google Shopping et menace de fermer le compte de l'entreprise.
Lors de la première instance devant le tribunal de commerce fin 2024, l'entreprise française a obtenu gain de cause en référé. Elle s'appuyait sur des échanges de mails censés prouver l'existence d'un compromis technique négocié avec Google pour maintenir ce service local. Mais aujourd'hui, les juges d'appel en ont statué différemment : ils ont considéré que ces correspondances électroniques ne constituaient pas la preuve formelle d'un accord, déboutant ainsi la PME.
Cette décision marque un coup dur pour Audrey Lecoq, la directrice de Pharmazon, qui déplore auprès de l'AFP un retour à « point de départ » qu'elle décrit comme« incompréhensible ». L'impact potentiel est important pour la structure. Même si son activité principale reste la vente en gros aux professionnels, la vente en ligne aux particuliers représente une part importante de son économie : 10 % du chiffre d'affaires global (sur 27 millions d'euros en 2023). À cela s’ajoute l’emploi direct de 12 des 21 salariés de l’entreprise.
Face à cette situation, Pharmazon refuse de baisser les bras. L'entreprise annonce l'ouverture d'une nouvelle procédure judiciaire, cette fois sur le fond, pour défendre son modèle économique. Parallèlement, la direction demande désormais « un soutien politique clair » pour peser sur les exigences de Google.
