La CNIL a sanctionné deux sociétés du groupe Fnac Darty pour utilisation de cookies dans l’application mobile Fnac sans obtenir au préalable le consentement des utilisateurs. Ces outils collectaient notamment les historiques de navigation afin de personnaliser les recommandations de produits et d’alimenter leur algorithme. Le groupe remet en question l’interprétation juridique adoptée par l’autorité.
Données de navigation pour personnaliser les recommandations
La sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) se divise entre 6 millions d’euros pour FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et 1 million d’euros pour FNAC DIRECT, la filiale qui gère notamment le site et l’application mobile de la marque.
L’affaire a été soulevée suite à une plainte de l’association pour la défense des libertés numériques NOYB. En mars 2024, la CNIL a inspecté l’application mobile de Fnac et a constaté que des cookies étaient utilisés sans le consentement des parties concernées. Selon l’autorité, ces outils de suivi permettaient de tracer l’activité des utilisateurs et de collecter des informations sur les produits consultés.
Plus précisément, l’application envoyait des requêtes à un domaine tiers via une API. Ces requêtes contenaient un identifiant assigné à l’utilisateur ainsi que des données sur son activité, y compris les produits qu’il avait consultés.
Ces données étaient utilisées pour afficher des recommandations personnalisées : des produits similaires à ceux recherchés, des accessoires, des consommables ou des services associés aux articles visionnés ou achetés. Elles contribuaient également à l’entraînement de l’algorithme de recommandations.
Pour la CNIL, ces traitements ne bénéficiaient d’aucune exemption de consentement prévue par l’article 82 de la Loi sur la protection des données. La personnalisation commerciale n’est pas considérée comme strictement nécessaire au fonctionnement du service sollicité par l’utilisateur. Par conséquent, proposer une expérience plus pertinente ne suffit pas à justifier le dépôt ou l’utilisation de cookies sans le consentement préalable.
Fnac remet en question l’analyse juridique de la CNIL
Contactée par l’AFP, Fnac a déclaré contester “l’analyse juridique sur le fond” et se réserve la possibilité d’introduire un recours. L’entreprise estime que les fonctions en question relèvent de son service de conseil et de recommandation, et non de la publicité ciblée. Elle mentionne une divergence d’interprétation concernant l’application de l’article 82 et prévoit d’adapter ses systèmes pour répondre aux attentes de la CNIL.
Au-delà de l’amende, la CNIL a ordonné aux deux entreprises de prouver, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision, que leur nouvel outil permet de recueillir le consentement lorsque cela est nécessaire. En cas de retard, elles risquent une amende de 10 000 euros par jour.
Cette décision s’inscrit dans le cadre du suivi continu des pratiques liées aux cookies publicitaires et commerciaux. En 2025, la CNIL avait notamment infligé une amende de 325 millions d’euros à Google et de 150 millions d’euros à Shein pour non-respect des réglementations en matière de cookies.
