Google demande à une cour d’appel fédérale d’annuler la décision qui lui reconnaît le monopole de la recherche en ligne. Le groupe attaque également les mesures correctives imposées, notamment le partage forcé de certaines données avec des concurrents, comme le rapporte New York Times.
Les enjeux sont majeurs pour l’entreprise. Google ne cherche pas seulement à alléger une sanction, mais à faire tomber le fondement juridique même de l’affaire, celui qui a transformé ses accords de distribution en délit antitrust. Dans son appel, la société affirme que le juge Amit P. Mehta a mal appliqué le droit de la concurrence et a outrepassé ses pouvoirs en imposant certaines corrections.
Google cible le cœur du jugement
Le litige remonte à 2020, lorsque le ministère américain de la Justice (DOJ) accusait Google d’avoir utilisé sa position dominante pour verrouiller définitivement le marché de la recherche. En 2024, le juge Mehta a validé cette vision et jugé que Google avait dépassé les limites en payant des groupes comme Apple et Mozilla pour rester le moteur de recherche proposé en premier sur les smartphones et dans les navigateurs.
C’est précisément ce raisonnement que Google tente aujourd’hui de renverser. L’entreprise affirme que ces accords constituent une concurrence légale et que le jugement commet une erreur fondamentale du droit antitrust. Elle défend également l’idée que la supériorité de son moteur de recherche est due à la qualité du produit, à l’innovation et à ses choix commerciaux, et non à une pratique illégale.
Le recours concerne également la phase corrective. Dans cette affaire, le juge n’a pas accepté le démantèlement demandé par le gouvernement, mais il a exigé que Google partage une partie des données qui alimentent son moteur de recherche. Ces informations pourraient bénéficier à d’autres moteurs de recherche comme Bing, mais aussi à des chatbots IA comme ChatGPT.
Une pression judiciaire qui va au-delà de la recherche
Cette procédure n’est plus un cas isolé. Cela fait partie d’un affrontement plus large entre Google et le gouvernement américain qui a déjà donné lieu à plusieurs décisions antitrust majeures contre un géant de la technologie. Le groupe fait également face à un nouveau revers judiciaire dans le domaine de la publicité, après une action lancée en 2023 par le ministère américain de la Justice.
Le gouvernement a également gagné ce procès et la décision sur les mesures correctives est attendue cette année. Google se retrouve donc dans une position délicate : il tente de limiter le champ d’action du moteur de recherche en ligne alors qu’un deuxième front juridique menace déjà son activité publicitaire.
La bataille du search reste néanmoins centrale car elle touche au cœur du modèle de distribution de Google. Si la cour d’appel confirme le jugement et laisse vivre les mesures correctives, la décision pourrait changer durablement la manière dont le groupe protège sa place de moteur par défaut sur les appareils et dans les navigateurs.
