X Corp, la société mère du réseau social a été condamné en Australie à une amende de 650 000 dollars australiens (399 159 euros) pour ne pas avoir pleinement répondu à une demande du régulateur eSafety sur la gestion des contenus pédopornographiques. La décision met fin à trois années d’impasse juridique et confirme que la plateforme devait rendre des comptes au régulateur.
Une absence de réponse devenue une affaire juridique
Le juge de la Cour fédérale Michael Wheelahan a également ordonné à X de payer 100 000 dollars australiens (61 409 euros) de frais de justice à Julie Inman Grant, commissaire à la sécurité en ligne et ancienne employée de Twitter, dans un délai de 45 jours. L’affaire va donc au-delà du simple différend procédural : elle établit la capacité du régulateur australien à imposer des obligations de transparence sur une plateforme mondiale.
Le cœur de l’affaire remonte à une mise en demeure de transparence envoyée le 22 février 2023. eSafety a demandé à Twitter, devenu X après la fusion en mars 2023, de s’expliquer sur les mesures prises face à la multiplication des contenus pédopornographiques sur la plateforme. Les réponses étaient attendues avant le 29 mars 2023.
X a reconnu avoir enfreint la loi australienne sur la sécurité en ligne en ne remettant pas un rapport répondant pleinement aux questions posées. L’entreprise affirme depuis longtemps qu’elle n’est pas tenue de répondre, mais cette position n’a pas tenu devant les tribunaux.
La défense a cherché à limiter la portée de l’affaire. L’avocat de X, Perry Herzfeld, a fait valoir qu’eSafety n’avait pas allégué une conduite continue après le 5 mai et a décrit la période comme un moment de transition pour l’entreprise après le rachat d’Elon Musk.
Une décision qui vise également à dissuader
L’année dernière, le Tribunal fédéral en séance plénière avait déjà statué que
L’avocat d’eSafety, Christopher Tran, a souligné que X et l’autorité étaient d’accord sur le bien-fondé de l’amende. Il a résumé la logique de la sanction en une phrase claire : « Cela est approprié car X Corp est clairement une grande entreprise et un montant important est nécessaire pour garantir qu’une infraction ne soit pas considérée comme un simple coût d’exploitation. »
Julie Inman Grant défend la même idée dans le domaine de la régulation. Elle affirme qu’une véritable transparence est essentielle pour responsabiliser les entreprises technologiques et informer le public australien sur la manière dont elles traitent leurs affaires. « le contenu le plus odieux » circulant sur leurs services. L’enjeu ne porte donc pas seulement sur X, mais sur la capacité du régulateur à obtenir des réponses précises des grandes plateformes sur leur politique de sécurité en ligne.
