Arcom a transmis au régulateur belge un dossier visant Telegram pour sa gestion jugée trop lente du streaming illégal de compétitions sportives, notamment de football. Cette première offensive européenne basée sur le DSA (Digital Service Act) relance un enjeu central pour les diffuseurs : couper les retransmissions pirates lors des diffusions en direct.
Pour la première fois, Arcom a adressé une réclamation accompagnée de son avis à un homologue européen, en l’occurrence à l’IBPT belge, puisque Telegram y a désigné son représentant légal.
Le problème va au-delà de la simple suppression des vidéos piratées après coup. Telegram est accusé d’avoir laissé circuler des milliers de matchs piratés en 2024, tous sports confondus avec le football en première ligne, et surtout de ne pas avoir traité assez rapidement les alertes envoyées par les ayants droit.
Dans ce type de fraude, quelques minutes font la différence. Arcom reproche à la plateforme non seulement des retraits trop lents, mais aussi le maintien des comptes à l’origine des streams pirates, ce qui permet la recréation quasi immédiate de nouvelles retransmissions.
Telegram conteste cette évaluation avec Échos et veille à attacher « pour répondre de manière réactive à tous les rapports de violation du droit d’auteur émanant de signaleurs de confiance et d’associations professionnelles, avec des délais de réponse dépassant les normes de l’industrie ». L’APPS, à l’origine de la saisine fin 2025, reconnaît également une amélioration récente du dossier de candidature par rapport à la période étudiée.
Une éventuelle amende pour Telegram
Le régulateur fonde son analyse sur le DSA européen qui impose aux plateformes de traiter les alertes dans les meilleurs délais. Dans le sport en direct, cette exigence est décisive : interrompre le streaming illégal après le coup de sifflet final ne réduit plus vraiment le préjudice pour les diffuseurs.
La pression s’est à nouveau matérialisée fin avril. Entre le 21 et le 28 avril, l’Arcom a demandé le blocage de 350 noms de domaine diffusant illégalement des contenus sportifs, dont 115 pour le seul match de Ligue des champions entre le PSG et le Bayern Munich le 28 avril.
Les risques pour Telegram sont élevés. La plateforme s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires global, avec en dernier recours une suspension temporaire dans l’Union européenne.
Le sport veut passer au blocage immédiat
Cette affaire survient à un moment où le secteur du sport réclame une réponse plus agressive. Le 18 mai, l’Assemblée nationale doit examiner le projet de loi du Sénat sur la réforme du sport professionnel qui prévoit notamment d’autoriser les ayants droit à obtenir le blocage en temps réel des streams pirates.
Les défenseurs de cette méthode s’appuient sur des exemples étrangers. L’Italie, l’Angleterre et l’Espagne l’ont déjà adopté et, selon le patron de la Liga invité par l’APPS en mars, le trafic des sites de streaming liés au championnat espagnol pourrait chuter jusqu’à 60 % lors de la diffusion des matchs.
La pression économique alimente également ce durcissement. Dans une étude publiée en 2024, l’Arcom estimait le manque à gagner lié au piratage à 1,5 milliard d’euros, dont 290 millions d’euros pour le seul secteur sportif.
