La Commission européenne accusé Meta pour ne pas avoir efficacement empêché les enfants de moins de 13 ans d’accéder à Instagram et Facebook, malgré l’interdiction affichée par ses propres règles. L’UE estime que cette défaillance expose les enfants à des contenus dangereux et pourrait entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial du géant des réseaux sociaux.
L’Europe identifie deux failles chez Meta
Meta fixe l’âge minimum d’accès à ses réseaux sociaux à 13 ans. Or, les mécanismes chargés d’appliquer cette limite sont jugés défaillants par la Commission européenne.
La première faiblesse apparaît dès l’inscription. Facebook et Instagram se contentent de demander aux utilisateurs leur âge, sans mettre en place de contrôles jugés suffisamment efficaces pour vérifier la date de naissance déclarée.
La seconde concerne le traitement des comptes signalés comme trop jeunes. La Commission décrit le système de reporting « inefficace »suivi sans réel effet, puisque les utilisateurs identifiés comme trop jeunes pourraient continuer à utiliser les deux plateformes « sans aucun type de contrôle ».
A travers ces deux critiques, l’UE considère que Meta ne remplit pas ses obligations d’évaluation et d’atténuation des risques pour les mineurs prévues par le DSA (Digital Service Act), à savoir le règlement sur les services numériques. L’exécutif européen avance même un ordre de grandeur précis, citant un ensemble d’éléments montrant qu’environ 10 à 12 % des enfants de moins de 13 ans accèdent à Instagram et/ou Facebook dans l’Union européenne.
La Commission relie directement cette situation à des risques concrets. Elle reproche à Meta d’ignorer les données scientifiques largement disponibles montrant que les jeunes sont plus vulnérables aux dommages potentiels causés par ces services, notamment à l’exposition à des contenus inappropriés ou dangereux.
Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne chargée du numérique, résume ces critiques de manière frontale : « Nos résultats préliminaires montrent qu’Instagram et Facebook font très peu pour prévenir les enfants en dessous de cet âge » pour y accéder. Elle ajoute que « le DSA exige que les plateformes appliquent leurs propres règles ».
Meta conserve cependant une marge de réponse. Le groupe pourra contester ces conclusions préliminaires et proposer des mesures correctives, mais si l’UE juge ces réponses insuffisantes, une lourde sanction financière reste possible.
Une pression accrue sur les plateformes
Ce cas est loin d’être un cas isolé. L’Union européenne multiplie déjà les procédures liées à la protection des mineurs en ligne, ce qui transforme l’affaire Meta en un nouvel épisode d’une offensive réglementaire plus large.
La Commission a déjà accusé plusieurs sites pornographiques de manquer à leurs obligations en permettant à des mineurs d’accéder à leur contenu. Il y a un mois, elle a également lancé une enquête contre Snapchat sur la vérification de l’âge des utilisateurs, tout en exigeant de TikTok une modification d’interface jugée addictive pour les utilisateurs, notamment les plus jeunes.
L’UE progresse également en matière d’outils. Ce mois-ci, elle a lancé sa propre application de vérification de l’âge, destinée aux pays qui souhaitent interdire l’accès aux réseaux sociaux en dessous d’un certain âge.
