Netflix vient d’être condamné en Italie, un tribunal de Rome ayant jugé illégales plusieurs augmentations de prix des abonnements appliquées en 2017, 2019, 2021 et 2024. Elle a ordonné aux abonnés des remboursements allant jusqu’à 500 euros selon l’abonnement concerné.
Les hausses de prix de Netflix ne passent pas
Le point central de l’affaire ne porte pas sur le niveau des prix, mais sur la manière dont Netflix a modifié son contrat. Le tribunal a jugé que la plateforme ne justifiait pas valablement à l’avance, dans ses conditions, les raisons pouvant conduire à des modifications futures des prix ou d’autres clauses.
Cela donne une portée beaucoup plus large au jugement. Cela signifie qu’un service d’abonnement ne peut pas simplement annoncer une augmentation et laisser partir les clients mécontents si le contrat initial n’explique pas clairement pourquoi l’augmentation pourrait se produire.
L’action a été intentée par Movimento Consumatori, une association italienne de défense des consommateurs, qui accusait le service de streaming d’avoir violé le Code italien de la consommation. Ce texte interdit à un professionnel de modifier unilatéralement les clauses d’un contrat ou les caractéristiques d’un produit ou d’un service sans motif justifié indiqué dans le contrat lui-même.
Le tribunal de Rome a suivi cette logique. Il a estimé que Netflix devait expliquer d’emblée pourquoi ses prix ou d’autres conditions pouvaient changer, puis a jugé que les justifications fournies aux abonnés pour les augmentations contestées n’étaient pas valables.
L’arrêt écarte donc un argument pratique souvent avancé par les plateformes. Même si Netflix a donné un préavis de 30 jours et a permis aux clients d’annuler pour éviter l’augmentation, cela n’a pas suffi à légaliser ces augmentations.
Les remboursements peuvent devenir très élevés
Les avocats Paolo Fiorio et Corrado Pinna quantifient déjà l’impact concret pour les abonnés. Selon eux, les majorations jugées illicites représentent désormais 8 euros par mois sur l’abonnement Premium et 4 euros par mois sur l’abonnement Standard.
A cette échelle, la facture s’additionne vite sur plusieurs années. Toujours selon ces avocats, un client avec l’abonnement Premium resté abonné sans interruption depuis 2017 pourrait récupérer environ 500 euros, contre environ 250 euros pour un client avec l’abonnement Standard. L’abonnement Essentiel (qui n’existe plus) est également concerné, avec une majoration de 2 euros appliquée en octobre 2024.
Le tribunal ne s’est pas limité au passé. Movimento Consumatori affirme que Netflix a également été sommé de réduire les prix actuels de ses abonnements d’un montant équivalent aux augmentations illicites, avec par exemple un retour de 19,99 euros à 11,99 euros pour certains abonnés premium et de 13,99 euros à 9,99 euros pour certains abonnés standards.
Netflix va faire appel de la décision
L’arrêt impose désormais à Netflix une obligation d’information active. L’entreprise dispose d’un délai de 90 jours pour informer par email, courrier, site Internet et presse italienne des millions de clients actuels et anciens de leur droit au remboursement, sous peine d’une astreinte de 700 euros par jour.
Les enjeux potentiels sont énormes. L’AGCOM, le régulateur italien, a estimé 8,3 millions d’utilisateurs uniques au premier trimestre 2025, tandis que Movimento Consumatori estime que Netflix comptait 5,4 millions de clients en octobre.
La portée du jugement n’est cependant pas illimitée dans le temps. En droit italien, les augmentations décidées au-delà d’avril 2025 sont considérées comme légales car Netflix a alors modifié ses conditions pour préciser que le contrat pourrait évoluer pour des raisons technologiques, de sécurité, réglementaires, de clarification contractuelle ou d’évolution du service.
Netflix ne compte pas s’arrêter là. La plateforme annoncé appel, un porte-parole déclarant : « Nous prenons les droits des consommateurs très au sérieux et pensons que nos conditions générales ont toujours été conformes à la législation et à la pratique italiennes ».
