Le tribunal des activités économiques de Paris a condamné Google à verser 22,7 millions d’euros de dommages et intérêts au groupe M6, plus 230 000 euros de frais de justice, pour avoir favorisé sa propre plateforme publicitaire au détriment de ses concurrents. Google a annoncé qu’il ferait appel du jugement.
Le tribunal s’est appuyé sur deux précédents pour fonder sa décision. L’Autorité française de la concurrence avait déjà sanctionné Google à hauteur de 220 millions d’euros en juin 2021 pour les mêmes pratiques, et la Commission européenne lui a infligé une amende de 2,95 milliards d’euros le 5 septembre. C’est précisément cette deuxième décision qui a permis au tribunal de prolonger la période d’infraction jusqu’en 2022, là où l’Autorité de la concurrence s’était arrêtée à 2020, selon Médias de l’espritce qui a mécaniquement augmenté le montant des indemnités accordées à M6.
Litiges et appels Google
Par l’intermédiaire d’un porte-parole de l’AFP, Google a qualifié la décision de « disproportionné » et dénoncé « des actions en justice opportunistes » reposant sur « interprétations erronées de l’industrie de la technologie publicitaire, très compétitive et en constante évolution ». La décision de la Commission européenne a également été critiquée par le président américain Donald Trump, dans un contexte de tensions croissantes autour de la régulation européenne des grandes entreprises technologiques américaines.
La condamnation obtenue par M6 n’est pas un cas isolé : plusieurs autres groupes de médias français ont engagé des procédures similaires contre Google pour les mêmes raisons. Aux Etats-Unis, le ministère de la Justice poursuit également Google pour pratiques monopolistiques sur le marché de la publicité en ligne, ce qui fait de cette bataille juridique un cas français, européen et américain.
