L'Autorité italienne pour la sauvegarde des communications (AGCOM) vient de créer un précédent dans la lutte contre le piratage en ligne en condamnant Cloudflare condamné à une amende de 14 millions d'euros pour avoir ignoré une ordonnance administrative exigeant le blocage des sites pirates. Cette décision marque un tournant dans la responsabilité des intermédiaires techniques.
Un refus de coopérer avec le système Piracy Shield
Au cœur du litige se trouve le non-respect des obligations liées à la plateforme Piracy Shield. Lancé en février 2024, ce système a déjà permis de désactiver plus de 65 000 noms de domaine et environ 14 000 adresses IP diffusant des contenus protégés (films, séries…). En vertu de la loi italienne, les fournisseurs DNS comme Cloudflare sont tenus de bloquer la résolution des noms de domaine et le routage du trafic vers les adresses IP signalées pour hébergement illégal.
L'enquête de l'AGCOM a révélé que Cloudflare n'avait pas mis en œuvre les mesures technologiques ou organisationnelles nécessaires pour rendre ces œuvres inaccessibles, malgré une première injonction émise en février 2025. Le régulateur a souligné qu'une très grande proportion des sites illégaux bloqués utilisaient les services de l'entreprise américaine pour diffuser leurs contenus.
Le montant de l'amende est important : elle représente 1% du chiffre d'affaires mondial de Cloudflare. La législation italienne autorise jusqu'à 2 % des revenus annuels en cas de non-respect de la protection des droits d'auteur. Il s’agit de l’une des sanctions les plus lourdes jamais imposées par l’Italie dans le secteur du droit d’auteur numérique.
Cloudflare conserve la possibilité de contester cette sanction devant le tribunal administratif italien (TAR Lazio).
Un avertissement pour les VPN et les moteurs de recherche
Au-delà du cas Cloudflare, AGCOM envoie un message sans équivoque à tous les acteurs du Web. L'autorité signale aux intermédiaires qu'ils ne peuvent plus rester passifs lorsque leur infrastructure est utilisée pour porter atteinte à grande échelle au droit d'auteur.
Cet avertissement concerne directement les autres prestataires techniques, comme les services VPN, les résolveurs DNS publics et les moteurs de recherche, quelle que soit leur situation géographique. Chacun devra désormais se conformer aux injonctions de blocage sous peine de sanctions financières similaires.
Pour rappel, Cloudflare a déjà été confronté à la justice française concernant son DNS et le blocage de sites pirates, notamment dans le domaine du sport.
