La Cour de cassation a confirmé l’interdiction de revente de jeux vidéo dématérialisés achetés sur des plateformes en ligne (telles queBoutique de jeux épiqueLE Boutique Xbox, Vapeuretc.), ce qui représente un lourd revers pour l’UFC-Que Choisir qui avait fait appel de la décision de justice initiale. L’association espérait étendre aux biens numériques les droits des consommateurs applicables aux supports physiques, mais le tribunal a donc jugé que les jeux vidéo, œuvres complexes combinant des éléments artistiques et interactifs, ne pouvaient être traités comme de simples logiciels. Cette décision met ainsi fin à une longue bataille judiciaire entamée en 2015 par l’UFC-Que Choisir contre Valve Corporation (Steam).
Cet arrêt marque aussi la fin des espoirs de voir émerger un marché de seconde main pour les jeux dématérialisés, notamment en raison des règles restrictives imposées par les éditeurs. Contrairement aux biens matériels, la revente de contenus numériques ne bénéficie pas du principe d’épuisement des droits. L’UFC-Que Choisir a également porté l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne, mais cette demande a été rejetée. La victoire des éditeurs est donc totale, et au vu de l’évolution du marché qui tend vers la disparition pure et simple du support physique, il n’est pas sûr que le consommateur final ait grand-chose à gagner.
