Les polémiques ont eu raison du droit : en début de semaine, les Etats membres du Conseil de l'Union européenne ont adopté une position commune concernant la législation visant à lutter contre la diffusion de contenus pédopornographiques (CSAM) en ligne. L’un des éléments les plus controversés – l’obligation pour les grandes plateformes de scanner et de supprimer automatiquement les contenus illégaux – a finalement été abandonné. Cette décision marque une victoire majeure pour les acteurs technologiques comme Google ou Meta, ainsi que pour les défenseurs de la vie privée.
Un cadre moins contraignant : prévention, évaluation des risques et rôle des États
Le projet de loi exclut désormais toute obligation d'analyser automatiquement les messages privés – qu'ils soient cryptés ou non. Les plateformes doivent plutôt procéder à des évaluations des risques liés à leurs services et, le cas échéant, mettre en œuvre des mesures préventives. Ce sont désormais les autorités nationales de chaque pays qui seront chargées de contrôler le respect et d'imposer des sanctions en cas de non-respect.
Un nouveau centre européen pour la protection de l'enfance
Le texte révisé prévoit en outre la création d'un Centre européen sur la pédopornographie pour coordonner les efforts des États membres, contribuer à l'application du cadre législatif et fournir une assistance aux victimes. Parallèlement, le régime exceptionnel permettant aux entreprises de détecter volontairement des contenus illégaux sera maintenu après avril 2026, date à laquelle l'exemption actuelle devait expirer.
Ce déclin peut généralement être considéré comme une victoire pour la protection de la vie privée… avec toutefois quelques réserves. Certes, aucun scan de masse n'est imposé, mais le contrôle des contenus privés reste désormais du ressort de chaque plateforme… ce qui pourrait conduire à de nouveaux abus et violations de la vie privée. A l’heure où le débat se situe entre protection des enfants et respect des libertés numériques, ce nouveau compromis semble trouver un équilibre pour le moins précaire.
