Le 18 décembre 2025, le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi qui vise à mieux protéger les enfants et les adolescents d'une exposition précoce et excessive aux écrans, tout en ciblant plus directement les risques liés aux réseaux sociaux. A la croisée de la santé publique, de l'éducation et de la régulation du numérique, le texte appelle à une approche « chaîne » : prévention renforcée, responsabilisation des industriels, encadrement de la publicité et nouvelles obligations pour les plateformes.
Derrière le titre, l'ambition est claire : faire de l'usage raisonné du numérique un objectif collectif, et non plus une simple recommandation laissée aux familles. Le débat se déroule désormais à un niveau très concret : comment limiter les expositions les plus problématiques sans ignorer la place centrale qu'ont pris les smartphones, les tablettes et les services sociaux dans la vie quotidienne.
Un constat partagé : une utilisation précoce, intensive… et une inquiétude durable
La proposition de loi s'inscrit dans un contexte où la problématique des écrans n'est plus seulement culturelle, mais médicale et éducative. Les parlementaires s'appuient notamment sur les données d'usage qui, au fil des années, montrent une augmentation du temps passé en ligne dès le plus jeune âge. L'étude « Junior Connect' » (2017) illustre cette tendance : les adolescents (13-19 ans) étaient décrits comme connectés plus de quinze heures par semaine en moyenne, tandis que les plus jeunes accumulaient déjà plusieurs heures par semaine.
Au-delà des chiffres, le texte met en avant un point de vigilance récurrent : la petite enfance. Les spécialistes préviennent depuis longtemps qu’avant l’âge de trois ans, l’exposition aux écrans peut perturber les apprentissages fondamentaux (langage, attention, interactions sociales), avec des effets susceptibles de se prolonger. Autrement dit, le sujet ne se limite plus à la « distraction » : il concerne le développement et les habitudes de vie.
Ce que prévoit la proposition : prévention, emballage, santé et école
Dans sa philosophie initiale, la loi proposée combine plusieurs leviers. Elle ne cible pas uniquement les plateformes, mais l’ensemble de l’écosystème : parents, professionnels de santé, petite enfance, acteurs de l’éducation, fabricants et distributeurs.
Former et équiper les professionnels de première ligne
Le texte prévoit une montée en compétence structurée des professionnels de santé, médico-sociaux et de la petite enfance sur les risques liés aux différents niveaux d'exposition. L’objectif est de rendre la prévention plus opérationnelle : mieux identifier, mieux expliquer et mieux accompagner, plutôt que de se limiter à des messages génériques.
Imposer des messages de prévention, y compris sur les produits
Autre domaine notable : l'insertion de messages de prévention directement sur les emballages des équipements connectés (smartphones, ordinateurs, tablettes et produits assimilés), avec une logique comparable aux avertissements sanitaires déjà connus dans d'autres secteurs. Le système entend également intégrer ces messages dans les publicités de ces produits, afin de rejoindre les familles au moment où sont prises les décisions d'achat.
Mobiliser le PMI et la communauté éducative
La proposition intègre également la prévention dans les actions menées par la protection maternelle et infantile (PMI), afin de lutter contre l'exposition aux écrans lors des consultations et des actions de terrain. Côté Education, le texte précise que le projet d'école ou d'établissement doit formaliser une politique de sensibilisation aux effets néfastes des écrans et au caractère potentiellement addictif des réseaux sociaux, à destination des élèves, des équipes et des parents.
Contributions du Sénat : vérification de l'âge, publicité et interdiction renforcée à l'école
Lors de l'examen, les sénateurs ont renforcé plusieurs dispositions, avec une attention particulière portée aux usages sur les réseaux sociaux et à la cohérence des règles dans les établissements scolaires.
Réseaux sociaux : vers une interdiction avant 13 ans et un contrôle des âges
Le Sénat a inclus l'obligation pour les plateformes d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans, avec la mise en place d'un système de vérification de l'âge jugé robuste et aligné sur un référentiel Arcom. C'est l'un des points les plus sensibles du texte, car il renvoie à une question technique et sociétale majeure : comment vérifier l'âge sans généraliser des pratiques intrusives, ni créer de nouveaux risques en termes de données personnelles ?
Publicité : l'interdiction étendue à tous les équipements dotés d'écrans
Le texte étend l'interdiction de la publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans, initialement évoquée pour les téléphones portables, à tous les équipements équipés d'un écran. Dans le viseur : tablettes, ordinateurs, téléviseurs, montres connectées et appareils assimilés. Cette approche plus large vise à éviter l’effet de contournement, en évitant qu’un produit ne devienne une « porte d’entrée » marketing vers des usages intensifs.
Écoles et collèges : rendre l’interdiction effectivement applicable
Autre aspect très concret : rendre effective l’interdiction des téléphones portables et appareils similaires dans les écoles et collèges. En pratique, les établissements sont souvent confrontés à des difficultés d’application et à des zones grises (stockage, exceptions, appareils connectés). Le Sénat entend donc clarifier et solidifier le cadre pour qu'il ne reste pas théorique.
Montres connectées, établissements privés, médecine scolaire : un périmètre élargi
Les sénateurs ont également souhaité élargir le champ d'application à des réalités parfois sous-estimées. Les montres connectées sont explicitement intégrées au cadre, signe que le sujet dépasse désormais le seul smartphone. Le texte vise également tous les établissements de la petite enfance et inclut les établissements privés sous contrat.
Enfin, la médecine scolaire et la médecine communautaire sont associées à des actions de sensibilisation et d’accompagnement, afin de ne pas concentrer l’effort sur un seul maillon. L’idée : multiplier les points de contact avec les familles, et rendre la prévention plus continue dans le temps.
Sanctions et contrôle : amendes et « clause de respect »
Le Sénat a instauré une sanction financière en cas de non-respect de l'obligation d'apposer un message de prévention sur l'emballage des appareils connectés neufs ou reconditionnés, pouvant aller jusqu'à 37 500 euros d'amende. Une manière de transformer une obligation d’information en un véritable dispositif dissuasif.
Le texte prévoit également une clause de rencontre : un jalon commun, tous les trois ans, réunissant les acteurs institutionnels, industriels et associatifs afin d'évaluer l'efficacité des politiques mises en œuvre. Dans un monde numérique où les usages et les plateformes évoluent rapidement, cette logique d’évaluation régulière peut s’avérer décisive pour éviter un droit statique face à l’évolution des pratiques.
Reste désormais à suivre la suite du processus législatif et surtout la traduction concrète de certaines questions techniques – à commencer par la vérification de l'âge sur les réseaux sociaux, qui devra concilier efficacité, respect de la vie privée et simplicité d'utilisation. Si le texte vise à mieux protéger les plus jeunes, il pose aussi une question centrale pour les années à venir : comment construire une culture numérique responsable sans déplacer le problème vers des solutions opaques ou des contournements massifs ?
