La ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, confirme que le texte législatif visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et le téléphone portable dans les lycées en France a été finalisé. Ce projet, soutenu par Emmanuel Macron, doit être soumis au Parlement début 2026.
Vers une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Le gouvernement souhaite imposer un encadrement strict autour de l'usage des écrans par les mineurs à travers deux mesures phares. La première disposition instaure une majorité numérique fixée à 15 ans pour l'inscription sur les réseaux sociaux, tandis qu'un deuxième article décrète une interdiction totale des smartphones au sein des lycées.
Selon Anne Le Hénanff, le dossier est techniquement » prêt « à débattre. Si le président de la République espérait un examen en janvier, le ministre a nuancé le parisien ce calendrier basé sur les débats budgétaires en cours. L’objectif reste cependant de promulguer la loi avant la fin du premier trimestre 2026. « Avec ce projet de loi, on frappe fort, on veut aller vite »assure-t-elle.
S'aligner sur le droit européen pour éviter un nouveau blocage
L’exécutif a retenu la leçon de l’échec précédent. Une première loi promulguée en juillet 2023 a été paralysée par les autorités communautaires. Pour contourner cet obstacle, la nouvelle version se veut courte et strictement compatible avec le règlement européen sur les services numériques (DSA).
La priorité est de garantir la faisabilité technique et juridique du contrôle de l’âge. L'ambition est de proposer un mécanisme robuste qui permette « qu'on peut contrôler l'âge d'accès aux plateformes et que le texte est conforme pour ne pas être contesté au niveau européen », indique le ministre.
Pour Anne Le Hénanff, cette régulation dépasse le simple cadre technologique : elle est avant tout « une question de santé mentale, de santé publique ». Face à cette urgence, la stratégie parlementaire consiste à rassembler les forces politiques. Le texte du gouvernement vise à combiner une proposition similaire du groupe Renaissance ainsi que les travaux du Sénat, qui visait de son côté à encadrer les réseaux sociaux des moins de 16 ans.
