Google a déposé un recours contre la décision du Tribunal fédéral qualifiant ses activités de recherche en ligne de monopole illégal. Le géant demande la suspension immédiate des mesures correctives ordonnées par la justice américaine et visant à rétablir la concurrence sur le marché. L'entreprise soutient que sa position dominante résulte du choix des utilisateurs et non de pratiques abusives.
Google assure ne pas avoir le monopole de la recherche
Pour contrer la décision, Lee-Anne Mulholland, vice-présidente des affaires réglementaires chez Google, s'appuie sur les témoignages de partenaires clés comme Apple et Mozilla. Selon elle, ces sociétés de navigateurs Internet privilégient Google uniquement pour la qualité supérieure de son expérience de recherche. L'entreprise critique une lecture juridique qui ignore la réalité de l'innovation rapide du secteur.
Google s'oppose fermement aux exigences de partage de données de recherche et de syndication de services imposées par les tribunaux. L'entreprise estime que ces contraintes mettraient en péril la vie privée des citoyens américains et décourageraient les concurrents de développer leurs propres solutions. Selon Google, appliquer ces remèdes maintenant étoufferait l'innovation qui maintient les États-Unis à l'avant-garde de la technologie mondiale, justifiant ainsi sa demande de pause pendant la procédure d'appel.
Des contrats d'exclusivité jugés anticoncurrentiels
L'affaire remonte à une plainte déposée par le ministère de la Justice (DOJ) en octobre 2020, qui a conduit à la condamnation du juge fédéral Amit Mehta en 2024. Le magistrat a jugé que Google maintenait illégalement un monopole sur les services de recherche en ligne et la publicité textuelle associée. Le jugement pointe spécifiquement les contrats d'exclusion signés avec les fabricants de téléphones et les navigateurs, verrouillant Google comme moteur par défaut.
Le juge Amit Mehta a conclu que ces accords créaient une barrière insurmontable, rendant financièrement impossible pour les partenaires, même ceux classés dans le Fortune 500, de changer de fournisseur sans perdre des milliards de dollars en partage de revenus. S'il a refusé de démanteler l'entreprise par la vente forcée du navigateur Chrome, comme le souhaitait le gouvernement américain, il a ordonné le partage d'informations techniques pour aider les concurrents à prendre pied.
Avec cet appel, la bataille juridique pourrait se poursuivre pendant plusieurs années, potentiellement jusqu'à la Cour suprême des États-Unis.
