Le Parlement et le Conseil européen est parvenu à un accord tenir les grandes plateformes numériques, telles que Meta et TikTok, financièrement responsables des fraudes en ligne qui prospèrent sur leurs réseaux. Cela ajoute une couche supplémentaire de régulation aux géants américains, déjà sous pression en Europe.
Un partage des responsabilités entre banques et Big Tech
L’accord repose sur un compromis délicat entre des députés européens qui souhaitaient cibler le monde de la technologie, les banques et les gouvernements, en privilégiant la responsabilité bancaire. Le texte final répartit la charge de l'indemnisation selon la nature de l'arnaque :
- Les banques devront rembourser les victimes si un fraudeur a usurpé leur identité pour détourner des fonds ou si les paiements ont été traités sans consentement.
- Les réseaux sociaux devront indemniser les banques s’il est prouvé qu’elles n’ont pas supprimé une arnaque signalée sur leur plateforme.
Cette mesure répond à l'explosion des arnaques financières sur les réseaux sociaux, jugées incontrôlables par certains législateurs qui jugent les protections actuelles insuffisantes.
Toujours en matière de réseaux sociaux, les députés souhaitent que l'âge minimum soit de 16 ans.
De nouvelles tensions entre l’Europe et les Etats-Unis ?
Ces nouvelles règles s'inscrivent dans la continuité du Digital Services Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA) qui réglementent déjà les contenus illégaux et les pratiques anticoncurrentielles de Google, Amazon, Apple et Meta notamment.
Toutefois, ce tour de vis supplémentaire risque d’aggraver les relations avec les États-Unis. Les géants de la tech ont activement négocié avec la Maison Blanche pour contrer les décisions de la Commission européenne les concernant. Le président américain Donald Trump accuse l'UE de discriminer les entreprises américaines, tandis que son secrétaire au Commerce, Howard Lutnick, a menacé de maintenir des droits de douane de 50 % sur l'acier et l'aluminium européens si l'UE n'assouplissait pas ses règles numériques.
