Les députés de la commission des Finances ont approuvé aujourd'hui une mesure visant les géants américains de la technologie avec une taxe GAFAM (Google, Apple, Meta, Amazon et Microsoft). Un amendement au projet de loi de finances propose d'augmenter la taxe sur les services numériques de 3% à 15%, avec l'espoir de récolter plusieurs milliards d'euros.
Une taxe repensée pour cibler les GAFAM
L'amendement, porté par le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, modifie profondément les règles du jeu. En plus de multiplier par cinq le taux d’imposition, il relève considérablement le seuil de déclenchement de l’impôt. Seules les entreprises réalisant plus de deux milliards d'euros de chiffre d'affaires dans le monde seront désormais concernées, contre 750 millions d'euros auparavant.
Cette augmentation a un objectif clair, comme l'explique Jean-René Cazeneuve à l'AFP : il s'agit d'éviter aux entreprises françaises, comme Leboncoin, de tomber dans le champ de cette taxe. La mesure est donc spécifiquement calibrée pour impacter les plus grands acteurs du numérique mondial. Le rapporteur général du budget espère que cette taxe rapportera quelques milliards d'euros aux caisses de l'Etat.
Une stratégie de « réciprocité » contre les Etats-Unis
Cette décision, qui a reçu un large soutien en commission, a une forte dimension politique. Le député de la Renaissance Denis Masseglia a défendu un amendement similaire, soulignant la nécessité d'adopter « une stratégie de réciprocité » face aux droits de douane imposés par les États-Unis.
Le groupe Renaissance a d'ailleurs indiqué hier qu'il préférait cette approche ciblée à une surtaxe plus générale sur les grandes entreprises. Ce choix stratégique fait écho à une autre décision prise par les députés macronistes en début de semaine. Ils avaient en effet corrigé une mesure du projet de loi de finances visant à exclure les entreprises de taille intermédiaire (ETI) de la contribution aux bénéfices des très grandes entreprises.
