Le gouvernement étend la possibilité de suspendre le permis de conduire d’un automobiliste surpris avec son téléphone en main au volant. Cette sanction, initialement limitée à une vingtaine de départements, peut désormais être appliquée sur l’ensemble du territoire français, même lorsque le téléphone constitue la seule infraction signalée.
Une instruction signée le 29 septembre par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, et la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marie-Pierre Vedrenne, demande aux préfets de généraliser cette mesure. Le préfet détermine la durée de la suspension au cas par cas, après contrôle policier : ainsi, les forces de l’ordre ne retirent pas directement le permis lors de l’interpellation.
Cette mesure existait déjà dans une vingtaine de départements avec des modalités variées. Dans les zones où elle était appliquée, la suspension durait généralement 15 jours, tandis que dans les Landes, elle pouvait aller jusqu’à six mois. Ce système a entraîné environ 300 suspensions au cours de ses trois premiers mois d’application dans ce département.
Ainsi, le gouvernement souhaite que l’utilisation du téléphone au volant soit considérée comme une infraction suffisamment grave pour justifier une suspension administrative. « L’objectif est vraiment Mr. et Mme Tout-le-Monde. » a déclaré Marie-Pierre Vedrenne dans une interview accordée à Figaro. Elle estime que les conducteurs ont trop banalisé cette pratique.
Le téléphone reste sanctionné par une amende et trois points de retrait
La généralisation de la suspension ne remplace pas les sanctions déjà prévues par le Code de la route. Tenir son téléphone en main tout en conduisant reste interdit et entraîne une amende de quatrième classe, ainsi qu’un retrait automatique de trois points. Le Code de la route prévoit également une sanction complémentaire pouvant aller jusqu’à trois ans de suspension de permis.
La nouveauté concerne principalement la possibilité pour le préfet d’ordonner une suspension administrative uniquement pour l’utilisation du téléphone. Jusqu’à présent, le système permettant l’arrestation suivie d’une suspension administrative concernait notamment les cas d’utilisation du téléphone en même temps qu’une autre infraction routière.
Le phénomène demeure particulièrement répandu. Les autorités ont enregistré 695 360 infractions liées à l’utilisation du téléphone ou des écouteurs au volant en 2025, soit une augmentation de 6,7 % par rapport à 2024. La Sécurité routière estime également que l’utilisation du téléphone triplerait le risque d’accident et que lire un message augmenterait ce risque de 23 fois.
En 2025, 3 515 personnes ont perdu la vie sur les routes françaises. Ainsi, le gouvernement souhaite recourir à la suspension de permis comme un moyen supplémentaire de dissuasion, tandis que l’amende et le retrait de points restent en vigueur durant la période de l’infraction.
